les prestations sont divisées en 1 tranche ferme avec 2 missions et 4 tranches optionnelles :Tranche ferme1. Études préliminaires2. Avant ProjetTranches optionnelles1. Cahier des charges pour la réalisation des tests géotechniques (Cchg)2. Réalisation de l'autorisation environnementale (Ae) selon la règlementation en vigueur3. Assistance pour la concertation (Com)4. Dossiers de création de Zac1 (Zac1)5. Dossiers de réalisation de Zac2 (Zac2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre afin d'élaborer le schéma d'aménagement à vocation économique et écologique du Secteur Orgachim Yorkshire de Seine...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre afin d'élaborer le schéma d'aménagement à vocation économique et écologique du Secteur Orgachim Yorkshire de Seine Sud
21-Urba-Hgcr-Rmoeorgachim
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“les prestations sont divisées en 1 tranche ferme avec 2 missions et 4 tranches optionnelles :Tranche ferme1. Études préliminaires2. Avant ProjetTranches...”
Brève description
les prestations sont divisées en 1 tranche ferme avec 2 missions et 4 tranches optionnelles :Tranche ferme1. Études préliminaires2. Avant ProjetTranches optionnelles1. Cahier des charges pour la réalisation des tests géotechniques (Cchg)2. Réalisation de l'autorisation environnementale (Ae) selon la règlementation en vigueur3. Assistance pour la concertation (Com)4. Dossiers de création de Zac1 (Zac1)5. Dossiers de réalisation de Zac2 (Zac2)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 414 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“les prestations sont divisées en 1 tranche ferme avec 2 missions et 4 tranches optionnelles :Tranche ferme1. Études préliminaires2. Avant ProjetTranches...”
Description du marché
les prestations sont divisées en 1 tranche ferme avec 2 missions et 4 tranches optionnelles :Tranche ferme1. Études préliminaires2. Avant ProjetTranches optionnelles1. Cahier des charges pour la réalisation des tests géotechniques (Cchg)2. Réalisation de l'autorisation environnementale (Ae) selon la règlementation en vigueur3. Assistance pour la concertation (Com)4. Dossiers de création de Zac1 (Zac1)5. Dossiers de réalisation de Zac2 (Zac2)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 414 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatl'attestation de compétence urbanisme requise pour le mandataire du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Il s'agit d'une relance suite à une procédure déclarée sans suite.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-86986 publié le 26/06/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 123-326164 publié le 29/06/2021.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les offres qui obtiendront sur la valeur technique une note inférieure à 5/10 avant pondération ne seront pas classées et le prix de leur offre ne pourra pas servir de référence pour la notation du critère prix.En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-urba-hgcr-rmoeorgachim.Cao prévisionnelle : fin janvier 2022début d'exécution : février 2022les bureaux de la Métropole Rouen Normandie seront fermés les 24 et 31 décembre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 240-632123 (2021-12-07)
Informations complémentaires (2021-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 240-632123
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: en cas d'égalité, le critère prix est prépondérant
Nouvelle valeur
Texte:
“en cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. En cas d'égalité persistante, le critère valeur technique est prépondérant” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“les prestations sont divisées en 1 tranche ferme avec 2 missions et 4 tranches optionnelles :Tranche ferme1. Études préliminaires2. Avant ProjetTranches...”
Texte
les prestations sont divisées en 1 tranche ferme avec 2 missions et 4 tranches optionnelles :Tranche ferme1. Études préliminaires2. Avant ProjetTranches optionnelles1. Cahier des charges pour la réalisation des tests géotechniques (Cchg)2. Réalisation de l'autorisation environnementale (Ae) selon la règlementation en vigueur3. Assistance pour la concertation (Com)4. Dossiers de création de Zac1 (Zac1)5. Dossiers de réalisation de Zac2 (Zac2)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les prestations sont divisées en 1 tranche ferme avec 2 missions et 5 tranches optionnelles :Tranche ferme1. Études préliminaires2. Avant ProjetTranches...”
Texte
les prestations sont divisées en 1 tranche ferme avec 2 missions et 5 tranches optionnelles :Tranche ferme1. Études préliminaires2. Avant ProjetTranches optionnelles1. Cahier des charges pour la réalisation des tests géotechniques (Cchg)2. Réalisation de l'autorisation environnementale (Ae) selon la règlementation en vigueur3. Assistance pour la concertation (Com)4. Dossiers de création de Zac1 (Zac1)5. Dossiers de réalisation de Zac2 (Zac2)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: il s'agit d'une relance suite à une procédure déclarée sans suite
Nouvelle valeur
Texte:
“il s'agit d'une relance suite à une procédure déclarée infructueuse en l'absence d'offre”
Source: OJS 2021/S 246-651157 (2021-12-15)
Informations complémentaires (2021-12-29)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : le 11/01/22 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date : le 25/01/22 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-24 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 001-001674 (2021-12-29)