L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La présente consultation concerne «La mission de diagnostic amiante et termites des bâtiments communaux». Elle a pour but de confier à un opérateur en diagnostic immobilier agrée des missions de diagnostic amiante et termites concernant les bâtiments communaux avec une assistance à la maîtrise d'ouvrage. L'accord-cadre est conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic amiante et termites des bâtiments communaux
2021/Etu/0017
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La présente...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La présente consultation concerne «La mission de diagnostic amiante et termites des bâtiments communaux». Elle a pour but de confier à un opérateur en diagnostic immobilier agrée des missions de diagnostic amiante et termites concernant les bâtiments communaux avec une assistance à la maîtrise d'ouvrage. L'accord-cadre est conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La présente...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La présente consultation concerne «La mission de diagnostic amiante et termites des bâtiments communaux». Elle a pour but de confier à un opérateur en diagnostic immobilier agrée des missions de diagnostic amiante et termites concernant les bâtiments communaux avec une assistance à la maîtrise d'ouvrage. L'accord-cadre est conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de période de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de période de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les entreprises récentes signaleront...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des chiffres d'affaires concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les moyens humains...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— homologation ou attestation de compétence délivrée par un organisme certifié.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables trimestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds communaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et qu'aucune copie de sauvegarde n'a été transmise dans les délais. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique n'est pas exigée pour cette consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 072-183598 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La présente...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La présente consultation concerne «La mission de diagnostic amiante et termites des bâtiments communaux». Elle a pour but de confier à un opérateur en diagnostic immobilier agrée des missions de diagnostic amiante et termites concernant les bâtiments communaux avec une assistance à la maîtrise d'ouvrage. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La présente...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La présente consultation concerne «La mission de diagnostic amiante et termites des bâtiments communaux». Elle a pour but de confier à un opérateur en diagnostic immobilier agrée des missions de diagnostic amiante et termites concernant les bâtiments communaux avec une assistance à la maîtrise d'ouvrage. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183598
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La collectivité a décidé de déclarer la présente consultation sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir les besoins. Cette...”
La collectivité a décidé de déclarer la présente consultation sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir les besoins. Cette dernière sera relancée en deux appels d'offres ouverts:
— mission de diagnostic immobilier amiante et termites;
— maîtrise d'œuvre amiante et termites.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2021/S 090-233571 (2021-05-05)