mission de coordination sécurité et protection de la santé de première catégorie sur l'opération de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis
Agce pub pour l immob de la justice
le marché a pour objet l'intervention d'un coordinateur sécurité et protection de la santé de première catégorie dans le cadre del'opération de conception, réalisation et aménagement de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agce pub pour l immob de la justice
Adresse postale: 67, avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Kremin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.durand@apij-justice.fr 📧
Téléphone: +33 188288883 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cw8PV3iQeM&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489385
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: unique
Brève description:
Durée de l'accord: 65 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit publique
Contact
Point de contact: Guillaume Durand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cw8PV3iQeM&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 188-489385 (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
le marché a pour objet l'intervention d'un coordinateur sécurité et protection de la santé de première catégorie dans le cadre del'opération de conception, réalisation et aménagement de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agce pub pour l immob de la justice
Adresse postale: 67, avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Kremin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.durand@apij-justice.fr 📧
Téléphone: +33 188288883 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cw8PV3iQeM&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489385
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
candidat unique ou groupement solidaire
financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement prestations
la durée de 65 mois précisée à l'article ii.2.7) est estimative
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: unique
Brève description:
la présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions Marché public de prestations intellectuelles passé suivant un appel d'offres en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché porte sur la mission de coordination sécurité et protection de la santé de première catégorie dans le cadre de l'opération de conception, réalisation et
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aménagement de la Maison d'arrêt de Seine-Saint- denis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019.
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 version du 01/04/2019)
- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
- Une liste de trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit publique
Contact
Point de contact: Guillaume Durand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cw8PV3iQeM&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
candidat unique ou groupement solidaire
financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement prestations
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la durée de 65 mois précisée à l'article ii.2.7) est estimative
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 188-489385 (2021-09-23)
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