Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau I pour le projet d'extension et de réhabilitation de l'aile des archives sur le site du Quai d'Orsay
Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau I pour le projet d'extension et de réhabilitation de l'aile des archives sur le site du Quai d'Orsay.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau I pour le projet d'extension et de réhabilitation de l'aile des archives sur le...”
Titre
Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau I pour le projet d'extension et de réhabilitation de l'aile des archives sur le site du Quai d'Orsay
MEAE_21016_DIL
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau I pour le projet d'extension et de réhabilitation de l'aile des archives sur le...”
Brève description
Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau I pour le projet d'extension et de réhabilitation de l'aile des archives sur le site du Quai d'Orsay.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, site du Quai d'Orsay — Paris.
Description du marché:
“Le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a lancé une opération de rénovation et d'extension de l'aile des archives associée à la...”
Description du marché
Le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a lancé une opération de rénovation et d'extension de l'aile des archives associée à la transformation du centre enterré en restaurant. Le montant prévisionnel des travaux est estimé 36 600 000 EUR HT. Le coordonnateur SPS est particulièrement chargé de coordonner et de veiller à la mise en œuvre des actions destinées à assurer le respect des règles d'hygiène et sécurité des conditions de travail sur les chantiers où se réalisent des ouvrages de bâtiment ou de génie civil. À ce titre, il doit ordonnancer la co-activité des entreprises ainsi que la succession de leurs interventions vis-à-vis de ces règles. L'opération se déroule en site occupé. Le CSPS portera une attention particulière au maintien en fonctionnement de ce site ainsi qu'au bon déroulement des travaux, dans le respect des règles de sécurité, de confort et d'hygiène pour les agents et usagers des locaux et bureaux avoisinants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (le détail des sous-critères est indiqué section VI ci-dessous)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (le détail des sous-critères est indiqué section VI ci-dessous)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— titres d'études de l'opérateur économique et de son personnel d'encadrement;
— liste de références significatives en rapport avec la mission de CSPS menée sur des opérations d'envergure comparable au projet faisant l'objet de la consultation.
Les références ne devront pas avoir plus de trois ans. Pour chaque référence, il faudra préciser le coût de l'opération, la durée, l'année d'exécution et les coordonnées du maître d'ouvrage. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation de compétence à exercer des missions de CSPS de niveau I délivrée par un organisme tel que défini à l'article R. 4532-34 du code du travail...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation de compétence à exercer des missions de CSPS de niveau I délivrée par un organisme tel que défini à l'article R. 4532-34 du code du travail (agrément ministériel) (rappel: conformément à l'article R. 4532-19 du code du travail une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions essentielles de financement/paiement: marché conclu à prix mixtes. Prix révisables. Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture....”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions essentielles de financement/paiement: marché conclu à prix mixtes. Prix révisables. Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance de 5 % du bon de commande est accordée au titulaire du marché. Ce taux est porté à 30 % si le titulaire est une PME. Financement sur les ressources propres de l'état. Groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée: EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Détail des critères de jugement des offres:
— 60 % valeur technique:
—— sous-critère 1: l'étendue et la qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du...”
Détail des critères de jugement des offres:
— 60 % valeur technique:
—— sous-critère 1: l'étendue et la qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché appréciée en fonction des expériences et des compétences des personnels chargés de la mission (35 points);
—— sous-critère 2: le nombre d'heures prévues et la pertinence et la qualité de l'organisation et de la méthode de travail prévue pour mener à bien la mission (25 points);
— 40 % prix:
—— sous-critère 1: coût général de la prestation globale (35 points);
— sous-critère 2: coût des prestations à prix unitaires (5 points).
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Les visites sont programmées aux dates suivantes:
— le mercredi 19.5.2021 (15h00),
— le jeudi 20.5.2021(10h00).
La durée estimée de la visite est de deux heures. Afin de tenir compte des recommandations sanitaires, les candidats doivent impérativement se faire connaitre au préalable auprès du référent technique dont les coordonnées sont indiquées à l'article 4.5 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 085-220130 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-05-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 085-220130
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 093-244788 (2021-05-11)
Informations complémentaires (2021-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau I pour le projet d'extension et de réhabilitation de l'aile des Archives sur le...”
Titre
Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau I pour le projet d'extension et de réhabilitation de l'aile des Archives sur le site du Quai d'Orsay
MEAE_21016_DIL
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Brève description:
“Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau I pour le projet d'extension et de réhabilitation de l'aile des Archives sur le...”
Brève description
Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau I pour le projet d'extension et de réhabilitation de l'aile des Archives sur le site du Quai d'Orsay.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site.
Les visites...”
Texte
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site.
Les visites sont programmées aux dates suivantes:
— le mercredi 19.5.2021 (15h00);
— le jeudi 20.5.2021(10h00).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site.
Les visites...”
Texte
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site.
Les visites sont programmées aux dates suivantes:
— le mercredi 19.5.2021 (15h00);
— le jeudi 20.5.2021(10h00);
— le mercredi 26.5.2021 (15h00);
— le jeudi 27.5.2021(10h00).
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Source: OJS 2021/S 098-258535 (2021-05-19)