mission de coordination S.P.S. Couvrant le programme de travaux d'amélioration et grosses réparations des routes départementales et ouvrages d'art de Meurthe-Et-Moselle
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, couvrant le programme des travaux d'amélioration et grosses réparations des routes départementales et ouvrages d'art de Meurthe-Et-Moselle.Le montant minimum est de 15 000 euro(s) et le montant maximum est de 90 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination S.P.S. Couvrant le programme de travaux d'amélioration et grosses réparations des routes départementales et ouvrages d'art de...”
Titre
mission de coordination S.P.S. Couvrant le programme de travaux d'amélioration et grosses réparations des routes départementales et ouvrages d'art de Meurthe-Et-Moselle
A21280003
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, couvrant le programme des travaux d'amélioration et grosses réparations des routes départementales et ouvrages d'art de Meurthe-Et-Moselle.Le montant minimum est de 15 000 euro(s) et le montant maximum est de 90 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, couvrant le programme des travaux d'amélioration et grosses réparations des routes départementales et ouvrages d'art de Meurthe-Et-Moselle.Le montant minimum est de 15 000 euro(s) et le montant maximum est de 90 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: il s'agit d'un accord-cadre reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
00:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 228-600766 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description: coordination S.P.S. Couvrant le programme de travaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: coordination S.P.S. Couvrant le programme de travaux
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: accord cadre reconductible
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2816000300-00
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult securite
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2022/S 035-090439 (2022-02-15)