mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l'aveyron
accord - cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
La nature et l'étendue globale des prestations sont : missions SPS dans le cadre de travaux de construction, de grosses réparations et d'entretien effectués dans les bâtiments des membres adhérents au groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“pole Aménagement du Territoire -Direction Batiments et des Collèges route du Monastère - cs10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
Commune postale: Rodez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Nom:
“syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez - aVEYRON”
Nom: syndicat Mixte " Centre Jean - henri Fabre de Saint Léons en Lévezou "
Commune postale: Saint-Léons
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), dans le cadre du groupement de commandes coordonné...”
Titre
mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l'aveyron
21S0050
accord - cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
La nature et l'étendue globale des prestations sont : missions SPS dans le cadre de travaux de construction, de grosses réparations et d'entretien effectués dans les bâtiments des membres adhérents au groupement de commandes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“l'Exécution de prestations correspondent aux missions d'intégration de la sécurité et d'organisation de la coordination en matière de sécurité et de...”
Description du marché
l'Exécution de prestations correspondent aux missions d'intégration de la sécurité et d'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations chantier bâtiment de 2ème et de 3ème catégorie à réaliser dans les Bâtiments de membres adhérents au groupement de commandes, conformément à la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que les missions d'assistance à la mise en place de plans de prévention conformément au décret 92-158 du 20 février 1992.
Les membres adhérents à ce groupement sont listés en annexe 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de façon tacite, par période de 1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de façon tacite, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à...”
Informations complémentaires
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, pour des raisons de sécurité juridique et afin d'assurer la continuité de l'opération sur toute sa durée, notamment en cas de défaillance d'un cotraitant du groupement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“: La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) - la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives
aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives
aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations
demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité
(déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ainsi que la liste des coordonnateurs Sps.
- Les attestations de compétence délivrées par un organisme agréé à cet effet dont le candidat dispose pour la réalisation de ces prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur :...”
conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2021/S 158-418509 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord - cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La nature et l'étendue globale des prestations sont : missions SPS dans le cadre de...”
Brève description
accord - cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La nature et l'étendue globale des prestations sont : missions SPS dans le cadre de travaux de construction, de grosses réparations et d'entretien effectués dans les bâtiments des membres adhérents au groupement de commandes
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 391680
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 602040
Description
Description du marché:
“l'Exécution de prestations correspondent aux missions d'intégration de la sécurité et d'organisation de la coordination en matière de sécurité et de...”
Description du marché
l'Exécution de prestations correspondent aux missions d'intégration de la sécurité et d'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations chantier bâtiment de 2e et de 3e catégorie à réaliser dans les Bâtiments de membres adhérents au groupement de commandes, conformément à la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que les missions d'assistance à la mise en place de plans de prévention conformément au décret 92-158 du 20 février 1992. Les membres adhérents à ce groupement sont listés en annexe 1.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 158-418509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 21P029
Titre:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), dans le cadre du groupement de commandes coordonné...”
Titre
mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l'aveyron
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl coordination bassin dourdou
Adresse postale: les Coudénies Grand- vabre
Commune postale: Conques-en-Rouergue
Code postal: 12320
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: eurl zd Formation Conseil
Adresse postale: 70 avenue St Côme
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 391680
Offre la plus élevée: 602040
“le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
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Source: OJS 2021/S 255-675378 (2021-12-27)