Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations réalisées sur le patrimoine bâti et les espaces publics communaux
Commune de Clichy
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations réalisées sur le patrimoine bâti et les espaces publics communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-05 | Avis de marché |
| 2021-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: PI21-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006296
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments administratifs, culturels et sportifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 005-006296 (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: PI21-001
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations réalisées sur le patrimoine bâti et les espaces publics communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006296
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments administratifs, culturels et sportifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments administratifs, culturels et sportifs.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les établissements scolaires, les centres loisirs et les crèches
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les établissements scolaires, les centres loisirs et les crèches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— attestation de compétences de coordonnateur SPS de niveau 1 conformément à l'article R. 4532-31 du code du travail.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
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Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348308
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-006296
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1: coût des prestations sur la base du DQE (cas pratique)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 3: délais
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75854
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 131-348308 (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348308
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-006296
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante: clarisse.guillet@ville-clichy.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1: coût des prestations sur la base du DQE (cas pratique)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 3: délais
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75854
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le conseil d'État dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
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