Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations réalisées sur le patrimoine bâti et les espaces publics communaux
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations réalisées sur le patrimoine bâti et les espaces publics communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations réalisées sur le patrimoine bâti et les...”
Titre
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations réalisées sur le patrimoine bâti et les espaces publics communaux
PI21-001
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations réalisées sur le patrimoine bâti et les espaces publics communaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments administratifs, culturels et sportifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments administratifs, culturels et sportifs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les établissements scolaires, les centres loisirs et...”
Titre
Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les établissements scolaires, les centres loisirs et les crèches
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les établissements scolaires, les centres loisirs et...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les établissements scolaires, les centres loisirs et les crèches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— attestation de compétences de coordonnateur SPS de niveau 1 conformément à l'article R. 4532-31 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
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Source: OJS 2021/S 005-006296 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1: coût des prestations sur la base du DQE (cas pratique)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 3: délais
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments administratifs, culturels et sportifs”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les établissements scolaires, les centres loisirs et...”
Titre
Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les établissements scolaires, les centres loisirs et les crèches
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75854
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre...”
Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante: clarisse.guillet@ville-clichy.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le conseil d'État dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
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Source: OJS 2021/S 131-348308 (2021-07-06)