Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé «CSPS» pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle
L'objet du présent marché concerne la mission complète de sécurité/santé de niveau 1, concernant l'opération de la deuxième ligne de tramway de la métropole tourangelle et ses composantes (l'extension du centre de maintenance et l'extension de la ligne A, la ligne BHNS). Ces prestations porteront sur le territoire de la métropole tourangelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé «CSPS» pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes...”
Titre
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé «CSPS» pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle
M.2021.L2C.CSPS
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“L'objet du présent marché concerne la mission complète de sécurité/santé de niveau 1, concernant l'opération de la deuxième ligne de tramway de la métropole...”
Brève description
L'objet du présent marché concerne la mission complète de sécurité/santé de niveau 1, concernant l'opération de la deuxième ligne de tramway de la métropole tourangelle et ses composantes (l'extension du centre de maintenance et l'extension de la ligne A, la ligne BHNS). Ces prestations porteront sur le territoire de la métropole tourangelle.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire.
Description du marché:
“Les missions confiées au coordonnateur SPS sont celles définies par les articles R. 4532-11 et suivants du code du travail en fonction de la catégorie de...”
Description du marché
Les missions confiées au coordonnateur SPS sont celles définies par les articles R. 4532-11 et suivants du code du travail en fonction de la catégorie de l'opération définie par le maître d'ouvrage délégué: opération de catégorie I. Ces missions sont listées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du CCP le marché comporte une tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche...”
Description des options
En application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du CCP le marché comporte une tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: missions en phases conception pour l'ensemble de l'opération et en phase réalisation pour la ligne 2, l'extension du centre de maintenance et la ligne BHNS;
— tranche optionnelle 1: missions en phase réalisation de l'extension de la ligne de Tramway A;
— tranche optionnelle 2: missions en phase réalisation de l'extension du CDM pour la voie sur fosse.
Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies à l'acte d'engagement du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 1.4 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature...”
Liste et brève description des règles et critères
Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 1.4 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature sera éliminée et qui ne seront pas admis à la négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de mise en œuvre de la négociation, le nombre des candidats admis à y participer sera limité à trois (3) au plus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres initiales reçues. L'article 1.4 du RC précise les candidats qui seront éliminés, les candidats admis à participer à la négociation étant choisi parmi les candidats restants en fonction des critères d'attribution visés au II.2.5) du présent avis et énoncés, avec leur pondération, à l'article 7.2 du RC.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT). Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT). Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de versement des avances et acomptes sont indiquées dans les documents du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Preuve (attestation en cours de validité) de l'aptitude à exercer l'activité de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Preuve (attestation en cours de validité) de l'aptitude à exercer l'activité de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 1 (opération de catégorie 1) pour les phases de conception et de réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le groupement Transamo (mandataire)/la SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a...”
Le groupement Transamo (mandataire)/la SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle. Dans ce cadre, le maître d'ouvrage délégué lance un marché coordination en matière de sécurité et de protection de la santé «CSPS» pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle. La présente consultation est une procédure avec négociation conduite par l'entité adjudicatrice dans le cadre des articles L. 124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique (CCP). Le présent marché est à prix global et forfaitaire, au sens de l'article R. 2112-6, 2º, du code la commande publique. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation le marché pourra donner lieu à des négociations. Les annexes techniques de présentation des projets ne seront remises qu'aux seuls candidats autorisés à présenter une offre et soumis, au préalable, à la signature d'un accord de confidentialité en application de l'article R. 2132-5 al 2 du CCP.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 100-265304 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: societe des equipements de touraine
Adresse postale:
“maître d'ouvrage (Smt) : 60 avenue Marcel Dassault - cS 30651 - 37206 Tours Cedex 3 Maître d'ouvrage délégué : (Groupement Transamo/ La Set) : 56 Ter,...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé "Csps" pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes...”
Titre
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé "Csps" pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle
M.2021.L2C.CSPS
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Brève description:
“l'Objet du présent marché concerne la mission complète de Sécurité / Santé de niveau 1, concernant l'opération de la 2e ligne de tramway de la métropole...”
Brève description
l'Objet du présent marché concerne la mission complète de Sécurité / Santé de niveau 1, concernant l'opération de la 2e ligne de tramway de la métropole tourangelle et ses composantes (l'extension du centre de maintenance et l'extension de la ligne A, la ligne Bhns). Ces prestations porteront sur le territoire de la métropole tourangelle
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198100.53 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: indre et Loire
Description du marché:
“les missions confiées au coordonnateur SPS sont celles définies par les articles R 4532-11 et suivants du Code du travail en fonction de la catégorie de...”
Description du marché
les missions confiées au coordonnateur SPS sont celles définies par les articles R 4532-11 et suivants du Code du travail en fonction de la catégorie de l'opération définie par le Maître d'ouvrage Délégué : Opération de catégorie I.Ces missions sont listées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom):
“2.Temps affectés par tâches et par phases La répartition des effectifs par tranche (TF, T01, T02), par type d'ouvrage, suivant modèle joint à l'acte...”
Critère de qualité (nom)
2.Temps affectés par tâches et par phases La répartition des effectifs par tranche (TF, T01, T02), par type d'ouvrage, suivant modèle joint à l'acte d'engagement (coordonnateur chef de projet, coordon
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Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): 3.Moyens et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (nom):
“4.Qualité Présentation des procédures et outils de management de la qualité, en cohérence avec les principes du PMP du maître d'ouvrage délégué”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-265304
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.019.L2C
Titre:
“mission de coordination en matiere de securite et de protection de la sante " csps "”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 29-31 rue de la Milletière
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37074
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://construction.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198100.53 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 252-671828 (2021-12-23)