Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé «CSPS» pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle

Société des équipements de Touraine

L'objet du présent marché concerne la mission complète de sécurité/santé de niveau 1, concernant l'opération de la deuxième ligne de tramway de la métropole tourangelle et ses composantes (l'extension du centre de maintenance et l'extension de la ligne A, la ligne BHNS). Ces prestations porteront sur le territoire de la métropole tourangelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-21 Avis de marché
2021-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des équipements de Touraine
Adresse postale:
“Maître d'ouvrage (SMT): 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — 37206 Tours Cedex 3 — Maître d'ouvrage délégué: (Groupement Transamo/La Set): Acticampus 3 —...”    Afficher plus
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Audrey Martineau
Téléphone: +33 970190787 📞
Courrier électronique: martineau@set.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé «CSPS» pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“L'objet du présent marché concerne la mission complète de sécurité/santé de niveau 1, concernant l'opération de la deuxième ligne de tramway de la métropole...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire.
Description du marché:
“Les missions confiées au coordonnateur SPS sont celles définies par les articles R. 4532-11 et suivants du code du travail en fonction de la catégorie de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du CCP le marché comporte une tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles définies comme suit: — tranche...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 1.4 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT). Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Preuve (attestation en cours de validité) de l'aptitude à exercer l'activité de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le groupement Transamo (mandataire)/la SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 100-265304 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: societe des equipements de touraine
Adresse postale:
“maître d'ouvrage (Smt) : 60 avenue Marcel Dassault - cS 30651 - 37206 Tours Cedex 3 Maître d'ouvrage délégué : (Groupement Transamo/ La Set) : 56 Ter,...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé "Csps" pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes...”    Afficher plus
Brève description:
“l'Objet du présent marché concerne la mission complète de Sécurité / Santé de niveau 1, concernant l'opération de la 2e ligne de tramway de la métropole...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198100.53 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: indre et Loire
Description du marché:
“les missions confiées au coordonnateur SPS sont celles définies par les articles R 4532-11 et suivants du Code du travail en fonction de la catégorie de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom):
“2.Temps affectés par tâches et par phases La répartition des effectifs par tranche (TF, T01, T02), par type d'ouvrage, suivant modèle joint à l'acte...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): 3.Moyens et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (nom):
“4.Qualité Présentation des procédures et outils de management de la qualité, en cohérence avec les principes du PMP du maître d'ouvrage délégué”
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-265304

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21.019.L2C
Titre:
“mission de coordination en matiere de securite et de protection de la sante " csps "”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 29-31 rue de la Milletière
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37074
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://construction.bureauveritas.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198100.53 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 252-671828 (2021-12-23)