La présente opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et des CREPS (vingt-deux établissements), avant l'échéance réglementaire fixée à fin 2024. Selon les cas, les travaux porteront sur une accessibilité complète du site ou sur de simples levées de réserves au regard d'une attestation déjà délivrée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la mise en accessibilité des lycées et CREPS des territoires de Nancy
321500/RB-SPS Adap”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et des CREPS (vingt-deux établissements), avant...”
Brève description
La présente opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et des CREPS (vingt-deux établissements), avant l'échéance réglementaire fixée à fin 2024. Selon les cas, les travaux porteront sur une accessibilité complète du site ou sur de simples levées de réserves au regard d'une attestation déjà délivrée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Selon l'article L. 4531-1 du code du travail, le coordonnateur «Sécurité et Santé» doit, tout au long de sa mission, veiller, en liaison avec le maître...”
Description du marché
Selon l'article L. 4531-1 du code du travail, le coordonnateur «Sécurité et Santé» doit, tout au long de sa mission, veiller, en liaison avec le maître d'œuvre et les entreprises, à la mise en œuvre effective des principes généraux de prévention énoncés aux 1 à 3 et 5 à 8 de l'article L. 4121-2 du code du travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 091-235813 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: solorem
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Région Grand-Est
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: région Grand-Est
Commune postale: Metz
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: emmanuel.haacke@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la mise en accessibilité des lycées, et CREPS des territoires de Nancy
321500/RB-SPS Adap”
Brève description:
“la présente opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et des
creps (22 établissements), avant l'échéance...”
Brève description
la présente opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et des
creps (22 établissements), avant l'échéance règlementaire fixée à fin 2024. Selon les cas, les travaux porteront sur une
accessibilité complète du site ou sur de simples levées de réserves au regard d'une attestation déjà délivrée
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 55060
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 72730
Description
Description du marché:
“selon l'article L.4531-1 du code du travail, le Coordonnateur " Sécurité et Santé " doit tout au long de
sa mission, veiller en liaison avec le Maître...”
Description du marché
selon l'article L.4531-1 du code du travail, le Coordonnateur " Sécurité et Santé " doit tout au long de
sa mission, veiller en liaison avec le Maître d'oeuvre et les entreprises, à la mise en oeuvre effective des principes généraux de
prévention énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8° de l'article L.4121-2 du code du travail
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 321500/RB-SPS Adap
Titre:
“mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la mise en accessibilité des lycées, et CREPS des territoires de Nancy”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 21 rue Antoine de St Exupéry
Commune postale: Fleville Devant Nancy
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 060 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2021/S 221-583163 (2021-11-10)