Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement et de réhabilitation de bâtiments de la DGAC gérées par le SNIA
Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement et de réhabilitation de bâtiments de la DGAC gérées par le SNIA-Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement et de...”
Titre
Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement et de réhabilitation de bâtiments de la DGAC gérées par le SNIA
SNIA_BM-GPD_AOO_21-019
Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement et de réhabilitation de bâtiments de la DGAC gérées par le SNIA-Nord.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-Le Bourget — Orly — CDG.
Description du marché:
“Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement et de...”
Description du marché
Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement et de réhabilitation de bâtiments de la DGAC gérées par le SNIA-Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Financement: chaque bon de commande sera imputé sur l'opération objet du bon de commande.
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30...”
Informations complémentaires
Financement: chaque bon de commande sera imputé sur l'opération objet du bon de commande.
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des acomptes: trimestriel.
Prix révisables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement,...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1);
2) Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 2142-1 à 14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2).
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) cotraitant(s).
Nota : les formulaires du ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: «www.economie.gouv.fr» (DAJ/formulaires — marchés publics);
3) Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
5) Une déclaration appropriée par la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Expérience:
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la nature, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Expérience:
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrage pour des services de même nature.
b) Capacités professionnelles:
— certifications des personnels pressentis.
c) Capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée .
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation...”
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Snia_Bm-Gpd_Aoo_21-019».
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
La transmission des réponses à la présente consultation se fera par voie électronique.
La remise d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique est possible. La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté portant les mentions «Copie de sauvegarde pour: «(Indiquer l'objet de la consultation)» et «ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet».
Elle pourra être déposée contre récépissé au: 82 rue des Pyrénées — 75020 Paris
(bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, 15h30 le vendredi) ou envoyée par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 129-342954 (2021-07-02)