Mission de contrôle technique pour les travaux d'aménagement du cadereau en ZUD de l'amont de la rue Pierre Sémard jusqu'au entonnements et dévoiement des réseaux humides

Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Le marché concerne des prestations de contrôle technique.
Le contrôleur technique assurera les missions suivantes pour l'ensemble des tranches des travaux:
L + LE + S + AV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-07-26 Informations complémentaires
2021-08-10 Avis d'attribution de marché
2021-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 21I012DB
Brève description:
Le marché concerne des prestations de contrôle technique. Le contrôleur technique assurera les missions suivantes pour l'ensemble des tranches des travaux: L + LE + S + AV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2, 1er étage
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes 30947
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356882
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle totale du marché (toutes tranches) est de 76 mois [+ douze mois (GPA) pour le dernier tronçon]. Le délai prévisionnel d'exécution de la tranche ferme est de 53 mois, le délai prévisionnel d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 40 mois (+ douze GPA), let de 35 mois (+ douze mois GPA) pour la tranche optionnelle 2.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne des prestations de contrôle technique.
Le contrôleur technique assurera les missions suivantes pour l'ensemble des tranches des travaux:
L + LE + S + AV.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Missions de contrôle technique avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le prestataire assurera les missions suivantes pour l'ensemble des tranches des travaux:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 88 mois
Description des options:
Le présent marché comporte des tranches optionnelles.
Les prestations objet du marché pourront donner lieu à la réalisation de prestations similaires passées en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, selon les modalités décrites au CCAP.
Des clauses de réexamen pourront être mises en œuvre dans les conditions prévues au CCAP.
Informations complémentaires:
La durée prévisionnelle totale du marché (toutes tranches) est de 76 mois [+ douze mois (GPA) pour le dernier tronçon].
Le délai prévisionnel d'exécution de la tranche ferme est de 53 mois, le délai prévisionnel d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 40 mois (+ douze GPA), let de 35 mois (+ douze mois GPA) pour la tranche optionnelle 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant.
Ou, en cas de candidature classique:
— lettre de candidature: Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre.
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
— déclaration sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
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Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Situation économique et financière:
— DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou
— en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations de missions de contrôle technique d'importance (en termes de montant des travaux) et de complexité (en termes d'ouvrages hydrauliques de grande dimension en milieu urbain et d'ouvrages réalisés en technique tunnelier) similaires, pour des chantiers hydrauliques.
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Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission, en cours de validité, conformément aux dispositions des articles L. 111-25, R. 1111-29 du code de la construction et de l'habitation et de l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-356882 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne des prestations de contrôle technique. Le contrôleur technique assurera les missions suivantes pour l'ensemble des tranches des travaux: L + LE + AV.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, Colisée 2 — 1er étage
Commune postale: 30947 Nîmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389149
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356882
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2021/S 146-389149 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Opération prévue dans ce marché s'inscrit dans le projet d'aménagement global du cadereau d'uzès et de son affluent le cadereau des Limites. Ainsi, l'étude objet de la présente consultation devra préciser et/ou optimiser les choix retenus lors des études AVP et continuer les missions de maitrise d'oeuvre jusqu'à la livraison des ouvrages tunneliers et cadre / u béton sur les tronçons concernés et la remise en état des lieux impactés par les travaux
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Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Nîmes Métropole
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Colisée 2 - 1er étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413813
Numéro JO-S: 156

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: tractebel engineering s.a
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xavier.bancal@tractebel.engie.com 📧
Nom: société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Commune postale: Aix-en-Provence
Nom: verdi ingénierie méditerranêe
Valeur totale du marché: 848572.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 156-413813 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne des prestations de contrôle technique. Le contrôleur technique assurera les missions suivantes pour l'ensemble des tranches des travaux: l + Le + Av
Valeur totale du marché: 118 100 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605848
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-413813
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne des prestations de contrôle technique. Le contrôleur technique assurera les missions suivantes pour
l'ensemble des tranches des travaux: l + Le + Av
missions de contrôle technique avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le prestataire assurera les
missions suivantes pour l'ensemble des tranches des travaux: l + Le + Av
Description des options:
le présent marché comporte des tranches optionnelles. Les prestations objet du marché pourront donner lieu à la
réalisation de prestations similaires passées en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, selon les modalités décrites au
c.c.a.p. Des clauses de réexamen pourront être mises en oeuvre dans les conditions prévues au C.C.A.P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nîmes Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: bureau veritas construction
Commune postale: Nimes
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 118 100 EUR 💰
Source: OJS 2021/S 230-605848 (2021-11-23)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Fournisseurs:
Bureau Véritas Construction Société du Canal de Provence et... tractebel engineering s.a Verdi Ingenierie Mediterranée
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique