mission de contrôle technique pour le projet de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis

Agce pub pour l immob de la justice

le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique
(c.t.) réalisée dans les conditions de l'article L.111.23 du Code de la construction et de l'habitation. La
Mission du contrôleur technique porte sur la conception, construction et aménagement de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Qui ?

• Agce pub pour l immob de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (c.t.) réalisée dans les conditions de l'article L.111.23 du Code de la construction et de l'habitation. La Mission du contrôleur technique porte sur la conception, construction et aménagement de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agce pub pour l immob de la justice
Adresse postale: 67, avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Kremin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.durand@apij-justice.fr 📧
Téléphone: +33 188288883 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xZEYtc3S3a&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xZEYtc3S3a&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-495948
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

candidat unique ou groupement solidaire financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement prestations la durée de 65 mois précisée à l'article ii.2.7) est estimative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique

(c.t.) réalisée dans les conditions de l'article L.111.23 du Code de la construction et de l'habitation. La

Mission du contrôleur technique porte sur la conception, construction et aménagement de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis

Numéro du lot: unique
Brève description: mission de contrôle technique de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis
Durée de l'accord: 65 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019);

- Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement")

Capacité technique et professionnelle:

- Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

- Un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit publique
Contact
Point de contact: Guillaume Durand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xZEYtc3S3a&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

candidat unique ou groupement solidaire

financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement prestations

la durée de 65 mois précisée à l'article ii.2.7) est estimative

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 191-495948 (2021-09-27)

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