le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique
(c.t.) réalisée dans les conditions de l'article L.111.23 du Code de la construction et de l'habitation. La
Mission du contrôleur technique porte sur la conception, construction et aménagement de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour le projet de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique
(c.t.) réalisée dans les conditions de l'article L.111.23 du Code de la...”
Brève description
le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique
(c.t.) réalisée dans les conditions de l'article L.111.23 du Code de la construction et de l'habitation. La
Mission du contrôleur technique porte sur la conception, construction et aménagement de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: mission de contrôle technique de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 65
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019);
- Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement")
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
- Un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
- Un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
12:00 📅
“candidat unique ou groupement solidaire
financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours...”
candidat unique ou groupement solidaire
financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement prestations
la durée de 65 mois précisée à l'article ii.2.7) est estimative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 191-495948 (2021-09-27)