Mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron

Conseil départemental de l'Aveyron

La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre réparti sur environ 80 sites.
Le montant total des commandes sur les quatre dernières années est d'environ 700 000 EUR HT (part du CD12, hors collèges, SDIS, Aéroport et Centre Jean Henri Fabre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sudeurope SAS

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-07-30	Informations complémentaires
2021-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 21S0041
Brève description:

La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre réparti sur environ 80 sites. Le montant total des commandes sur les quatre dernières années est d'environ 700 000 EUR HT (part du CD12, hors collèges, SDIS, Aéroport et Centre Jean Henri Fabre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pole aménagement du territoire — direction bâtiments et des collèges — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343011
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre réparti sur environ 80 sites.

Le montant total des commandes sur les quatre dernières années est d'environ 700 000 EUR HT (part du CD12, hors collèges, SDIS, Aéroport et Centre Jean Henri Fabre).

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois de façon tacite, par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat);

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— liste des principales prestations effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou des certificats de capacité signés des maîtres d'ouvrage;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années;

— tableau de compétences (annexe 2) indiquant les certifications, agréments, habilitations et autres dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, ainsi que tous les justificatifs s'y rapportant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— un minimum de personnel mobilisable: deux ingénieurs, trois techniciens, deux administratifs;

— et au minimum:

—— un ingénieur structure et un technicien structure;

—— un ingénieur énergie et un technicien energie;

—— un diagnostiqueur amiante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

Les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 21 collèges publics du département de l'Aveyron
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron
Commune postale: Rodez
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Aéroport
Commune postale: Salles-la-Source
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Centre Jean Henri Fabre de Saint-Léons-en-Lévezou
Commune postale: Saint-Léons
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Air 12
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité: https://www.aveyron.fr

Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (conseil d'État, ASS, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2021/S 129-343011 (2021-07-02)

Informations complémentaires (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la nature et l'étendue globale des prestations sont : accord-cadre réparti sur environ 80 sites. Le montant total des commandes sur les quatre dernières années est d'environ 700 000 euros HT (part du Cd12, hors collèges, SDIS, Aéroport et Centre Jean Henri Fabre).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pole Aménagement du Territoire -Direction Batiments et des Collèges route du Monastère - cs10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397950
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343011
Numéro JO-S: 149

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 21 collèges publics du Département de l'aveyron
service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
sm Aéroport
sm centre Jean Henri Fabre de St Léons en Lévezou
saeml air 12
Source: OJS 2021/S 149-397950 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611701
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord - cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: apave sudeurope sas
Adresse postale: 22 boulevard du 122eme R.I
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2021/S 232-611701 (2021-11-25)

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