La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre réparti sur environ 80 sites.
Le montant total des commandes sur les quatre dernières années est d'environ 700 000 EUR HT (part du CD12, hors collèges, SDIS, Aéroport et Centre Jean Henri Fabre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Pole aménagement du territoire — direction bâtiments et des collèges — route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 21 collèges publics du département de l'Aveyron
Commune postale: Flavin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron
Commune postale: Rodez
Nom: SM Aéroport
Commune postale: Salles-la-Source
Nom: SM Centre Jean Henri Fabre de Saint-Léons-en-Lévezou
Commune postale: Saint-Léons
Nom: SAEML Air 12
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron
21S0041”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre réparti sur environ 80 sites.
Le montant total des commandes sur les quatre dernières...”
Brève description
La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre réparti sur environ 80 sites.
Le montant total des commandes sur les quatre dernières années est d'environ 700 000 EUR HT (part du CD12, hors collèges, SDIS, Aéroport et Centre Jean Henri Fabre).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois de façon tacite, par période d'un an pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois de façon tacite, par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat);
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— liste des principales prestations effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou des certificats de capacité signés des maîtres d'ouvrage;
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années;
— tableau de compétences (annexe 2) indiquant les certifications, agréments, habilitations et autres dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, ainsi que tous les justificatifs s'y rapportant.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— un minimum de personnel mobilisable: deux ingénieurs, trois techniciens, deux administratifs;
— et au minimum:
—— un ingénieur structure et un technicien...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— un minimum de personnel mobilisable: deux ingénieurs, trois techniciens, deux administratifs;
— et au minimum:
—— un ingénieur structure et un technicien structure;
—— un ingénieur énergie et un technicien energie;
—— un diagnostiqueur amiante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur:...”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité: https://www.aveyron.fr
Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (conseil d'État, ASS, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-343011 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“pole Aménagement du Territoire -Direction Batiments et des Collèges route du Monastère - cs10024”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 21 collèges publics du Département de l'aveyron
Nom: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
Nom: sm Aéroport
Nom: sm centre Jean Henri Fabre de St Léons en Lévezou
Nom: saeml air 12
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l'aveyron
21S0041”
Brève description:
“la nature et l'étendue globale des prestations sont : accord-cadre réparti sur environ 80 sites. Le montant total des commandes sur les quatre dernières...”
Brève description
la nature et l'étendue globale des prestations sont : accord-cadre réparti sur environ 80 sites. Le montant total des commandes sur les quatre dernières années est d'environ 700 000 euros HT (part du Cd12, hors collèges, SDIS, Aéroport et Centre Jean Henri Fabre).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 129-343011
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 - Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 - Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 149-397950 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 4972240
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 7172560
Description
Description du marché: accord - cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 21P026
Titre:
“mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'aveyron”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sudeurope sas
Adresse postale: 22 boulevard du 122eme R.I
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4972240
Offre la plus élevée: 7172560
“le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
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Source: OJS 2021/S 232-611701 (2021-11-25)