mission de commissionnement relative au projet de construction du nouveau Palais de justice de Cusset (Allier)

A.P.I.J

le marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs à la construction du nouveau Palais de justice de Cusset (03). La mission se déroulera de la phase concours de maîtrise d'oeuvre jusqu'à deux ans après la mise en service du bâtiment. Le cahiers des clauses techniques particulières du marché présente les caractéristiques de l'opération et donne le détail des différents éléments de mission

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inddigo

Qui ?

• A.P.I.J

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché
2022-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: a.p.i.j
Commune postale: Le Kremblin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: fanny.buffandeau@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FnhSEu_9Yw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FnhSEu_9Yw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-608844
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: unique
Numéro du lot: sans objet
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs à la construction du nouveau Palais de justice de Cusset (03). La mission se déroulera de la phase concours de maîtrise d'oeuvre jusqu'à deux ans après la mise en service du bâtiment. Le cahiers des clauses techniques particulières du présent marché présente les caractéristiques de l'opération et donne le détail des différents éléments de mission

Durée de l'accord: 77 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le dossier de candidature devra contenir tous les éléments ci-dessous :

1. Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 , version du 1er avril 2019). NB : un seul document pour l'ensemble du groupement ;

Pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement (qu'il soit mandataire / co-traitant / autre opérateur) :

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration sur papier à en-tête signé ou bien formulaire Dc2 complété) ;

Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen

4. une note indiquant l'effectif global de la société sur les 3 dernières années ;

5. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les capacités de l'équipe devront couvrir l'ensemble des domaines de compétence relatif à une telle opération et notamment :

- Performances thermiques, énergétiques et environnementales (enveloppe, équipements, systèmes, CVC plomberie, analyse du cycle de vie, gestion des déchets, calculs thermiques),

- qualité sanitaire de l'eau (eau froide et eau chaude sanitaire),

- ambiances intérieures (confort hygrothermique, éclairement naturel et artificiel, qualité de l'air intérieur, confort acoustique),

- système de production et de distribution d'énergies renouvelables ;

- Gtb, Système de comptage et de gestion des données ;

- Maintenabilité des espaces et locaux (façades, locaux techniques, etc...), entretien des matériaux intérieurs et extérieurs

- contre-expertise économique du coût global d'exploitation

le candidat renseignera l'onglet " Compétences " de l'annexe 1 au RC, en plus des pièces justificatives (titres d'étude, CV, etc.).

6. un dossier détaillé de 3 références maximum de moins de cinq ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché. Ce dossier présentera pour chaque référence conformément au modèle donné en annexe 1 du présent RC:

- Le maître d'ouvrage public ou privé (avec les coordonnées d'un contact au fait de la référence)

- la nature et la localisation de l'opération

- le montant de l'opération (en Keuro Ht)

- L'Année de mise en service ou la phase d'avancement

- la nature des prestations réalisées

- la typologie, surface et caractéristiques principales de l'opération

- le montant (Ht) des prestations réalisées

Si un membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

Si le candidat est dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), il peut justifier de ses capacités financières et de ses références professionnelles par tout autre moyen.

Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le media privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéant. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FnhSEu_9Yw&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun, Greffe du TA
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun, greffe du TA de Melun
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 231-608844 (2021-11-24)

Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'amo commissionnement et d'assistance à la passation de marchés d'entretien-maintenance pour la construction du nouveau Palais de justice de Cusset (03)

Valeur totale du marché: 137 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129773
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-608844
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article 44 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, uniquement sur rendez-vous auprès du centre de gestion de la connaissance - anne-Sophie Rabillon - tel : 01 53 94 89 60 - mel : anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'amo commissionnement et d'assistance à la passation de marchés d'exploitation-maintenance pour la construction du nouveau Palais de justice de Cusset (03)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité et pertinence organisation opérationnelle (CV et expérience des intervenants)
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): qualité et pertinence de la méthodologie
pertinence et cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: inddigo
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 137 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 050-129773 (2022-03-07)

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