Liste et brève description des conditions
le dossier de candidature devra contenir tous les éléments ci-dessous :
1. Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 , version du 1er avril 2019). NB : un seul document pour l'ensemble du groupement ;
Pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement (qu'il soit mandataire / co-traitant / autre opérateur) :
2. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration sur papier à en-tête signé ou bien formulaire Dc2 complété) ;
Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
4. une note indiquant l'effectif global de la société sur les 3 dernières années ;
5. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les capacités de l'équipe devront couvrir l'ensemble des domaines de compétence relatif à une telle opération et notamment :
- Performances thermiques, énergétiques et environnementales (enveloppe, équipements, systèmes, CVC plomberie, analyse du cycle de vie, gestion des déchets, calculs thermiques),
- qualité sanitaire de l'eau (eau froide et eau chaude sanitaire),
- ambiances intérieures (confort hygrothermique, éclairement naturel et artificiel, qualité de l'air intérieur, confort acoustique),
- système de production et de distribution d'énergies renouvelables ;
- Gtb, Système de comptage et de gestion des données ;
- Maintenabilité des espaces et locaux (façades, locaux techniques, etc...), entretien des matériaux intérieurs et extérieurs
- contre-expertise économique du coût global d'exploitation
le candidat renseignera l'onglet " Compétences " de l'annexe 1 au RC, en plus des pièces justificatives (titres d'étude, CV, etc.).
6. un dossier détaillé de 3 références maximum de moins de cinq ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché. Ce dossier présentera pour chaque référence conformément au modèle donné en annexe 1 du présent RC:
- Le maître d'ouvrage public ou privé (avec les coordonnées d'un contact au fait de la référence)
- la nature et la localisation de l'opération
- le montant de l'opération (en Keuro Ht)
- L'Année de mise en service ou la phase d'avancement
- la nature des prestations réalisées
- la typologie, surface et caractéristiques principales de l'opération
- le montant (Ht) des prestations réalisées
Si un membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), il peut justifier de ses capacités financières et de ses références professionnelles par tout autre moyen.
Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le media privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéant. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.