Mission de commissionnement — conception réalisation pour la réhabilitation de 183 logements individuels à Hem et quatre logements individuels à Roubaix, sur la base de la démarche «EnergieSprong — E=0»
Mission de commissionnement — conception réalisation pour la réhabilitation de 183 logements individuels à Hem et quatre logements individuels à Roubaix, sur la base de la démarche «EnergieSprong — E=0».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissionnement — conception réalisation pour la réhabilitation de 183 logements individuels à Hem et quatre logements individuels à Roubaix,...”
Titre
Mission de commissionnement — conception réalisation pour la réhabilitation de 183 logements individuels à Hem et quatre logements individuels à Roubaix, sur la base de la démarche «EnergieSprong — E=0»
AO 2379
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission de commissionnement — conception réalisation pour la réhabilitation de 183 logements individuels à Hem et quatre logements individuels à Roubaix,...”
Brève description
Mission de commissionnement — conception réalisation pour la réhabilitation de 183 logements individuels à Hem et quatre logements individuels à Roubaix, sur la base de la démarche «EnergieSprong — E=0».
1️⃣
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hem et Roubaix.
Description du marché:
“Mission de commissionnement — conception réalisation pour la réhabilitation de 183 logements individuels à Hem et quatre logements individuels à Roubaix,...”
Description du marché
Mission de commissionnement — conception réalisation pour la réhabilitation de 183 logements individuels à Hem et quatre logements individuels à Roubaix, sur la base de la démarche «EnergieSprong — E=0».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières;
— les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de trois mois, il est invité à le remettre dès la candidature;
— la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L. 423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du code de commerce, et/ou des articles L. 612-5 du code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L. 2141-1 et suivants, L. 2141-7 et suivants de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Critères pondérés de jugement des offres: conformément au règlement de la consultation
— l'offre de prix (pondération: 60 %);
— la valeur technique de...”
Critères pondérés de jugement des offres: conformément au règlement de la consultation
— l'offre de prix (pondération: 60 %);
— la valeur technique de l'offre (pondération: 40 %).
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. À partir de 50 % de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer:
— un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer:
— un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du tribunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 113-297025 (2021-06-09)