Certification des comptes de la CMA de région Centre-Val de Loire composée de onze établissements (siège, CMA Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret et les CFA interprofessionnels de l'Indre, l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la CMAR Centre-Val de Loire des exercices 2021 à 2026
21crma 01-01”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Certification des comptes de la CMA de région Centre-Val de Loire composée de onze établissements (siège, CMA Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire,...”
Brève description
Certification des comptes de la CMA de région Centre-Val de Loire composée de onze établissements (siège, CMA Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret et les CFA interprofessionnels de l'Indre, l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue du Faubourg de Bourgogne — 45000 Orléans.
Description du marché:
“Certification des comptes de la CMA de région Centre-Val de Loire composée de onze établissements (siège, CMA Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire,...”
Description du marché
Certification des comptes de la CMA de région Centre-Val de Loire composée de onze établissements (siège, CMA Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret et les CFA interprofessionnels de l'Indre, l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— attestation d'indépendance et d'absence de conflit d'intérêt.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché issu de la présente consultation est réservé aux commissaires aux comptes inscrits sur la liste des commissaires aux comptes tenue par la CNCC (la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché issu de la présente consultation est réservé aux commissaires aux comptes inscrits sur la liste des commissaires aux comptes tenue par la CNCC (la liste établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4 du code du commerce).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 020-046357 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la CMAR Centre Val de Loire des exercices 2021 à 2026
21crma 01-01”
Brève description:
“Certification des comptes de la CMA de région Centre Val de Loire composée de onze établissements (siège, CMA Cher, Eure et Loir, Indre, Indre et Loire,...”
Brève description
Certification des comptes de la CMA de région Centre Val de Loire composée de onze établissements (siège, CMA Cher, Eure et Loir, Indre, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret et les CFA interprofessionnels de l'Indre, l'Indre et Loire, du Loir et Cher et du Loiret).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 200 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans.
Description du marché:
“Certification des comptes de la CMA de région Centre Val de Loire composée de onze établissements (siège, CMA Cher, Eure et Loir, Indre, Indre et Loire,...”
Description du marché
Certification des comptes de la CMA de région Centre Val de Loire composée de onze établissements (siège, CMA Cher, Eure et Loir, Indre, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret et les CFA interprofessionnels de l'Indre, l'Indre et Loire, du Loir et Cher et du Loiret).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21cmar 01-01
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Orcom
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 200 💰
“Le montant du marché comprend le montant forfaitaire de la mission de base pendant la durée du marché ainsi que le montant forfaitaire de la mission de...”
Le montant du marché comprend le montant forfaitaire de la mission de base pendant la durée du marché ainsi que le montant forfaitaire de la mission de contrôle des bilans d'ouverture prévue sur l'exercice 2021.
Sont exclus de ce montant les montants des missions de certification des états particuliers, le nombre de ces missions étant par nature imprévisible.
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Source: OJS 2021/S 103-271893 (2021-05-26)