Avis de marché (2021-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Benoît de Béchillon-Boraud
Téléphone: +33 761723936📞
Courrier électronique: benoit.de-bechillon-boraud@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes d'EDF SA pour les exercices 2023 à 2028
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Prestations de commissariat aux comptes d'EDF SA pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028”
1️⃣
Lieu d'exécution: Belgique/België 🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Italia 🏙️
Lieu d'exécution: United Kingdom 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France (mais de par la nature des prestations du marché, tous les lieux géographiques où sont présents EDF SA ou ses filiales sont potentiellement concernés...”
Site principal ou lieu d'exécution
France (mais de par la nature des prestations du marché, tous les lieux géographiques où sont présents EDF SA ou ses filiales sont potentiellement concernés par le marché)
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Description du marché:
“Prestations nécessaires et liées à la certification des comptes d'EDF et des comptes consolidés du Groupe EDF.
Le commissariat est exercé, collégialement,...”
Description du marché
Prestations nécessaires et liées à la certification des comptes d'EDF et des comptes consolidés du Groupe EDF.
Le commissariat est exercé, collégialement, par l'ensemble des attributaires du marché pour une durée de six exercices.
Pour information, les honoraires relatifs à l’exercice 2020 figurent dans le document d’enregistrement universel disponible sur le site du Groupe.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le marché est prévu d'être attribué à 2 Titulaires à minima.
Le montant maximal du marché est limité à 55M€, tous attributaires confondus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d’affaires annuel total sur les trois derniers exercices disponibles du candidat (à l’exclusion du chiffre d’affaires de l’exercice qui couvre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- chiffre d’affaires annuel total sur les trois derniers exercices disponibles du candidat (à l’exclusion du chiffre d’affaires de l’exercice qui couvre tout ou partie de l’année 2020).
“- le montant du chiffre d’affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponible (à l’exclusion du chiffre d’affaires de l’exercice qui couvre tout...”
- le montant du chiffre d’affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponible (à l’exclusion du chiffre d’affaires de l’exercice qui couvre tout ou partie de l’année 2020) du candidat doit être supérieur à 40 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Le Candidat doit être inscrit sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Le Candidat doit être inscrit sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4 du code de commerce
2/ Le Candidat doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années démontrant notamment que celui-ci :
- maîtrise les normes comptables françaises (NF) et internationales (IFRS)
- participe régulièrement aux groupes de travail animés par l'IASB (ou équivalent) et l'ANC (ou équivalent) sur les évolutions normatives
- a la capacité d'accompagner une société cotée dans le cadre de ses opérations de marché (chiffre d'affaires EDF SA 2020 : 44 milliards, effectifs 2020 : 62 462 personnes)
- dispose d'un réseau mondial : structure implantée a minima en France, au Royaume-Uni, en Italie, en Belgique, aux États-Unis d'Amérique et en Chine
3/ Le Candidat doit fournir une description de ses effectifs moyens, précisant l’importance des Associés, ainsi que les titres d’études et professionnels des Auditeurs, permettant de démontrer que celui-ci :
- dispose d'une équipe interne dédiée au secteur de l'énergie et si possible des utilities, bénéficiant de connaissances et de compétences avérées dans ce domaine d'activité ;
- dispose d’ intervenants capables de maîtriser la langue française à l'écrit et à l'oral (niveau C2 selon CECR a minima) ;
- dispose d’ intervenants capables de parler et écrire couramment anglais (niveau C1 selon CECR a minima).
- dispose d’équipes internes d’expertise intervenant en appui à l’audit, notamment dans les domaines système d’information, actuariat, évaluation, fiscalité, instruments financiers
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Le candidat doit impérativement respecter les conditions et les niveau spécifiques précisés dans les critères de sélection pour être admis à soumissionner”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au regard de la législation inhérente à l'activité de commissaires aux comptes, les groupements d'opérateurs économiques sont interdits.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_105316 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_105316 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 223-588160 (2021-11-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Description
Description du marché:
“Prestations nécessaires et liées à la certification des comptes d'EDF et des comptes consolidés du Groupe EDF.
Le commissariat est exercé, collégialement,...”
Description du marché
Prestations nécessaires et liées à la certification des comptes d'EDF et des comptes consolidés du Groupe EDF.
Le commissariat est exercé, collégialement, par l'ensemble des attributaires du marché pour une durée de six exercices.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 223-588160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Marché pour le Commissariat aux comptes d’EDF SA
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Source: OJS 2023/S 146-467016 (2023-07-27)