Mission de commissariat aux comptes d'EDF SA pour les exercices 2023 à 2028

EDF SA - direction des achats groupe

Prestations de commissariat aux comptes d'EDF SA pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?
  • • Belgique/België
  • France
  • • Italia
  • • United Kingdom

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-12 Avis de marché
2023-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Benoît de Béchillon-Boraud
Téléphone: +33 761723936 📞
Courrier électronique: benoit.de-bechillon-boraud@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes d'EDF SA pour les exercices 2023 à 2028
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Prestations de commissariat aux comptes d'EDF SA pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028”

1️⃣
Lieu d'exécution: Belgique/België 🏙️
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Italia 🏙️
Lieu d'exécution: United Kingdom 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France (mais de par la nature des prestations du marché, tous les lieux géographiques où sont présents EDF SA ou ses filiales sont potentiellement concernés...”    Afficher plus
Description du marché:
“Prestations nécessaires et liées à la certification des comptes d'EDF et des comptes consolidés du Groupe EDF. Le commissariat est exercé, collégialement,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le marché est prévu d'être attribué à 2 Titulaires à minima. Le montant maximal du marché est limité à 55M€, tous attributaires confondus.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d’affaires annuel total sur les trois derniers exercices disponibles du candidat (à l’exclusion du chiffre d’affaires de l’exercice qui couvre...”    Afficher plus
Conditions de participation

“- le montant du chiffre d’affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponible (à l’exclusion du chiffre d’affaires de l’exercice qui couvre tout...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Le Candidat doit être inscrit sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Le candidat doit impérativement respecter les conditions et les niveau spécifiques précisés dans les critères de sélection pour être admis à soumissionner”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au regard de la législation inhérente à l'activité de commissaires aux comptes, les groupements d'opérateurs économiques sont interdits.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06 15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_105316 - et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 223-588160 (2021-11-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Description
Description du marché:
“Prestations nécessaires et liées à la certification des comptes d'EDF et des comptes consolidés du Groupe EDF. Le commissariat est exercé, collégialement,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 223-588160

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Marché pour le Commissariat aux comptes d’EDF SA
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Source: OJS 2023/S 146-467016 (2023-07-27)