La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2027 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux Sociétés anonymes de coordination (SAC) composée d'Offices publics de l'habitat (OPH) dont l'activité s'exerce plus particulièrement dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels et des comptes combinés de Rhenalia, société anonyme de coordination en cours de création.
La présente consultation est passée au nom et pour le compte de la SAC Rhenalia par M2A Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux compte pour la SAC Rhenalia
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2027 inclus, telle qu'elle ressort des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2027 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux Sociétés anonymes de coordination (SAC) composée d'Offices publics de l'habitat (OPH) dont l'activité s'exerce plus particulièrement dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels et des comptes combinés de Rhenalia, société anonyme de coordination en cours de création.
La présente consultation est passée au nom et pour le compte de la SAC Rhenalia par M2A Habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de co-commissariat nº 01 aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels et des comptes combines de la SAC pour six exercices”
Titre
Mission de co-commissariat nº 01 aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels et des comptes combines de la SAC pour six exercices
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le mandat débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de l'approbation du conseil d'administration appelé à approuver les...”
Description du marché
Le mandat débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de l'approbation du conseil d'administration appelé à approuver les comptes de l'exercice 2028.
La mission de commissariat aux comptes de Renalia a pour objectif principal de vérifier puis de certifier de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes de Rhenalia et de certifier les comptes combinés de la SAC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.10.2027.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur ou via le site www.m2a-habitat.fr section «Entreprises».
Lors du...”
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur ou via le site www.m2a-habitat.fr section «Entreprises».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de la consultation.
Source: OJS 2021/S 020-046399 (2021-01-26)
Informations complémentaires (2021-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour la SAC Rhénalia
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour la SAC Rhénalia.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 020-046399
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2027 inclus, telle qu'elle ressort des...”
Texte
La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2027 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux Sociétés anonymes de coordination (SAC) composée d'Offices publics de l'habitat (OPH) dont l'activité s'exerce plus particulièrement dans le domaine du logement social. La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels et des comptes combinés de Rhénalia, Société anonyme de coordination en cours de création. La présente consultation est passée au nom et pour le compte de la SAC Rhénalia par M2A Habitat.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2026 inclus, telle qu'elle ressort des...”
Texte
La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2026 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux Sociétés anonymes de coordination (SAC) composée d'Offices publics de l'habitat (OPH) dont l'activité s'exerce plus particulièrement dans le domaine du logement social. La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels et des comptes combinés de Rhénalia, Société anonyme de coordination en cours de création. La présente consultation est passée au nom et pour le compte de la SAC Rhénalia par M2A Habitat.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le mandat débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de l'approbation du conseil d'administration appelé à approuver les...”
Texte
Le mandat débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de l'approbation du conseil d'administration appelé à approuver les comptes de l'exercice 2028.
La mission de commissariat aux comptes de Rénalia a pour objectif principal de vérifier puis de certifier de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes de Rhénalia et de certifier les comptes combinés de la SAC.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le mandat débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de l'approbation du conseil d'administration appelé à approuver les...”
Texte
Le mandat débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de l'approbation du conseil d'administration appelé à approuver les comptes de l'exercice 2026.
La mission de commissariat aux comptes de Rénalia a pour objectif principal de vérifier puis de certifier de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes de Rhénalia et de certifier les comptes combinés de la SAC.
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Source: OJS 2021/S 033-083208 (2021-02-12)