Mission de commissariat aux compte pour la SAC Rhenalia

M2A Habitat

La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2027 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux Sociétés anonymes de coordination (SAC) composée d'Offices publics de l'habitat (OPH) dont l'activité s'exerce plus particulièrement dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels et des comptes combinés de Rhenalia, société anonyme de coordination en cours de création.
La présente consultation est passée au nom et pour le compte de la SAC Rhenalia par M2A Habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-26 Avis de marché
2021-02-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: M2A Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68071
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 389362840 📞
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux compte pour la SAC Rhenalia
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2027 inclus, telle qu'elle ressort des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de co-commissariat nº 01 aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels et des comptes combines de la SAC pour six exercices”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Le mandat débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de l'approbation du conseil d'administration appelé à approuver les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.10.2027.
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur ou via le site www.m2a-habitat.fr section «Entreprises». Lors du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de la consultation.
Source: OJS 2021/S 020-046399 (2021-01-26)
Informations complémentaires (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour la SAC Rhénalia
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour la SAC Rhénalia.

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 020-046399

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2027 inclus, telle qu'elle ressort des...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2026 inclus, telle qu'elle ressort des...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le mandat débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de l'approbation du conseil d'administration appelé à approuver les...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le mandat débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de l'approbation du conseil d'administration appelé à approuver les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-083208 (2021-02-12)