Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d’organisme d’évaluation de l’analyse des risques
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l’exécution d’une mission d’organisme d’évaluation de l’analyse des risques.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le titulaire aura pour mission l’analyse, en tout indépendance le processus de gestion des risques suivant les critères de la méthode de sécurité commune...”
Description du marché
Le titulaire aura pour mission l’analyse, en tout indépendance le processus de gestion des risques suivant les critères de la méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et l’appréciation des risques.
Chaque besoin implique l’exécution des missions dues au titre de l’accord cadre à savoir des missions :
- d’organisme d’évaluation de l’analyse des risques (AsBo) ;
- d’organisme notifié (NoBo) ;
- d’organisme désigné (DeBo).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“• Une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres
du groupement momentané d’entreprises) :
-...”
Liste et brève description des conditions
• Une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres
du groupement momentané d’entreprises) :
- n’entre dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L 2147-7 à L 2141-11 de
l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, portant partie législative du Code la commande
publique ;
- notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux
articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
• La lettre de candidature (DC1 version 2019) à renseigner ou DUME (le DC1 n’étant plus signé par le
candidat, l’attestation sur l’honneur s’impose).
• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version 2019) à renseigner ou
DUME.
Chaque candidat devra également impérativement signaler en cas de candidature sous la forme d’un
groupement momentané d’entreprises (via un DC1 ou tout autre document) :
- la forme juridique de son groupement ;
- la liste détaillée des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou
services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou
services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le
candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une
création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent
(déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)
Afficher plus Conditions de participation
Aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des qualifications techniques sont demandées aux entreprises remettant une candidature.
Attestation Accréditation selon norme NF EN ISO/CEI 17020:2012 en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des qualifications techniques sont demandées aux entreprises remettant une candidature.
Attestation Accréditation selon norme NF EN ISO/CEI 17020:2012 en tant qu’organisme d’inspection de type
A pour le domaine d’activité transport (n° 3-1213 rév. 8) ou équivalent.
Attestation d’Accréditation selon norme NF EN ISO/CEI 17065 :2021 pour les activités de certifications de
produits industriels et autres produits non agricoles et alimentaires (n° 5-0572 rév. 7) ou équivalent
Les entreprises ne disposant pas de ces deux qualifications (ou équivalentes) seront éliminées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les entreprises ne disposant pas de ces deux qualifications (ou équivalentes) seront éliminées.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur
un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été
publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2
mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 236-622836 (2021-12-01)