Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Ordonnancement pilotage coordination inter-chantier dans le cadre de L'Aménagement du centre-ville de savigny-le-temple
CP21-049”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“mission D'Ordonnancement pilotage coordination inter-chantier dans le cadre de L'Aménagement du centre-ville de savigny-le-temple”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“mission D'Ordonnancement pilotage coordination inter-chantier dans le cadre de L'Aménagement du centre-ville de savigny-le-temple” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de travail mise en oeuvre pour l'exécution de la mission : La description des méthodes de travail proposées pour répondre à la mission INITIALISATION”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie de travail mise en oeuvre pour l'exécution de la mission : La description des méthodes de travail proposées pour répondre à la mission INITIALISATION
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de travail mise en oeuvre pour l'exécution de la mission : La description des méthodes de travail proposées pour répondre à la mission EXECUTION”
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de travail mise en oeuvre pour l'exécution de la mission : La compréhension du territoire, des enjeux et du contexte de la mission de coordination”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie relationnelle et organisation : Organisation des échanges avec les maîtres d'ouvrages”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie relationnelle et organisation : Organisation des échange avec les différents acteurs locaux (commune, Conseil Départementale...) et les...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie relationnelle et organisation : Organisation des échange avec les différents acteurs locaux (commune, Conseil Départementale...) et les représentants des copropriétés entre autres
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Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : Qualifications, composition et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché”
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : Interlocuteur dédié”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 102
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme décomposée en deux phases et une...”
Description des options
conformément aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme décomposée en deux phases et une tranche optionnelle.- la tranche ferme est scindée en deux phases comme suit : - phase 1 " Initialisation " : lancement de l'opération, recueil de données, réunion préparatoire, établissement des documents de suivi ;- phase 2 " Exécution " : suivi des travaux, gestion des réunions dédiées à l'opc IC, établissement des comptes rendus, rendre compte de l'avancement du chantier et mise en avant des problématiques pouvant entraver le bon déroulement du chantier. Le démarrage de chaque phase est conditionné à l'approbation de la phase précédente par le pouvoir adjudicateur.Le démarrage de la phase 2 sera enclenché par l'émission d'un ordre de service de démarrage de ladite phase.- la tranche optionnelle " Exécution " : suivi des travaux, gestion des réunions dédiées à l'opc IC, établissement des comptes rendus, rendre compte de l'avancement du chantier et mise en avant des problématiques pouvant entraver le bon déroulement du chantier.la tranche optionnelle a pour objectif de prolonger de 2 ans l'exécution des prestations, dans l'hypothèse où, à l'issue de la tranche ferme, les différents chantiers en cours n'aient pu être menés à leur terme.affermissement de la tranche optionnelle :La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service, à l'issue de la tranche ferme. Elle sera déclenchée par l'émission d'un ordre de service au plus tard 3 mois avant l'achèvement de la tranche ferme.le non-affermissement ou le retard d'affermissement de la tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnité.- marchés de prestations similairesle marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Déclaration du candidat DC 1.2. Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires Dc1...”
Liste et brève description des conditions
1. Déclaration du candidat DC 1.2. Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- certificats de qualification professionnels (ou équivalent) :Le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé un travail de ce type :-Qualification OPQIBI 0302 (Planification - coordination (O.P.C.) d'exécution complexe
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une...”
Conditions d'exécution du contrat
clause d'insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“clause de réexamen : Le marché résultant de la présente consultation pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L.2194-1 et R.2194-1 et...”
clause de réexamen : Le marché résultant de la présente consultation pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L.2194-1 et R.2194-1 et suivants du code de la commande publique, par la mise en oeuvre de la clause de réexamen relative aux projets connexes au sein du périmètre opérationnel, prévue à l'article 15-2 du Ccap.Modalités de financement et de paiement :Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, acomptes mensuels, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.délai d'exécution : La tranche ferme est scindée en deux phases, ayant respectivement les délais prévisionnels suivants : - phase " Initialisation " : 6 mois à compter de la notification du marché. - phase " Exécution " : 6 ans à compte de l'émission de l'os relatif au démarrage de cette phase.le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 2 ans à compter de la décision d'affermissement de ladite tranche.avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.critères de sélection des candidatures:1) capacité économique et financière,2) capacités techniques et professionnelles.renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur achatpublic.com - rubrique questions/réponses. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 240-631700 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631700
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission D'Ordonnancement pilotage coordination inter-chantier dans le cadre de L'Aménagement du centre-ville de savigny-le-temple” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“par décision nodec-2022/0414 en date du 25 mai 2022, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette consultation sans suite pour motif d'intérêt...”
par décision nodec-2022/0414 en date du 25 mai 2022, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette consultation sans suite pour motif d'intérêt général, en effet, il s'avère nécessaire de procéder à une redéfinition du besoin et des caractéristiques des prestations attendues.aussi, le marché sera relancé prochainement en appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2161-2 du code de la commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le président informe que la décision peut faire l'objet, auprès du tribunal administratif de Versailles, d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le président informe que la décision peut faire l'objet, auprès du tribunal administratif de Versailles, d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 125-355470 (2022-06-27)