mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Avis de marché (2021-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oise habitat
Adresse postale: 4 Rue du Général Leclerc
Commune postale: Creil cedex 06
Code postal: 60105
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44249445 📞
Courrier électronique: marches@oisehabitat.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.oisehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Opal
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Commune postale: Laon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02000
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.opal02.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Reims habitat
Adresse postale: 71, avenue d'Épernay
Commune postale: Reims

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51100
Courrier électronique: contact@reims-habitat.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le groupement de commandes est constitué par Oise Habitat, Opal et Reims habitat. Coordonnateur du groupement de commande : OISE HABITAT”
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_onDLbcyr9X 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_onDLbcyr9X 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties MA/DGI/TFPB Canopée”
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Brève description: Mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché: Mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Voir CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: TODO Capacite Financiere
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: TODO Capacite Technique

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 , rue Lemerchier
Commune postale: Amiens cedex 01
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336171 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 Place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 199-519311 (2021-10-08)