Le présent marché a pour objet de missionner un prestataire qui se verra confier la réalisation des différentes études et prestations nécessaires aux projets de:
— modification du PLU,
— révision allégée du PLU,
— modification simplifiée du PLU,
— évaluation environnementale,
— étude de paysage,
— étude de patrimoine.
Les prestations comprennent les productions matérielles qui y sont liées, les moyens de la concertation et l'assistance technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'études urbaines, paysagères, de patrimoine et de modification du plan local d'urbanisme de Puteaux
POLD2101”
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de missionner un prestataire qui se verra confier la réalisation des différentes études et prestations nécessaires aux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de missionner un prestataire qui se verra confier la réalisation des différentes études et prestations nécessaires aux projets de:
— modification du PLU,
— révision allégée du PLU,
— modification simplifiée du PLU,
— évaluation environnementale,
— étude de paysage,
— étude de patrimoine.
Les prestations comprennent les productions matérielles qui y sont liées, les moyens de la concertation et l'assistance technique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: missions de modifications du plan local d'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de missionner un prestataire qui se verra confier la réalisation des différentes études et prestations nécessaires aux...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de missionner un prestataire qui se verra confier la réalisation des différentes études et prestations nécessaires aux projets de:
— modification du PLU,
— révision allégée du PLU,
— modification simplifiée du PLU,
— évaluation environnementale.
Les prestations comprennent les productions matérielles qui y sont liées, les moyens de la concertation et l'assistance technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (douze mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (douze mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: autres missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de missionner un prestataire qui se verra confier la réalisation des différentes études et prestations nécessaires aux...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de missionner un prestataire qui se verra confier la réalisation des différentes études et prestations nécessaires aux projets de:
— étude de paysage;
— étude de patrimoine, les prestations comprennent les productions matérielles qui y sont liées, les moyens de la concertation et l'assistance technique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre années.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 062-157463 (2021-03-25)