le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits d'établissements UGECAM afin de disposer d'une analyse stratégique et de positionnement territorial la plus objective possible des établissements concernés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Avis de marché (2021-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 1450.AC.1696
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits d'établissements UGECAM afin de disposer d'une analyse stratégique et de positionnement...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits d'établissements UGECAM afin de disposer d'une analyse stratégique et de positionnement territorial la plus objective possible des établissements concernés
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533423
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen des bons de commande qui seront émis directement par la CNAM auprès du Titulaire.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 187 200 euro(s) T.TC, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique
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Source: OJS 2021/S 204-533423 (2021-10-15)