le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits d'établissements UGECAM afin de disposer d'une analyse stratégique et de positionnement territorial la plus objective possible des établissements concernés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Audit strategique et prospective D'Etablissements du groupe ugecam
1450.AC.1696”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits d'établissements UGECAM afin de disposer d'une analyse stratégique et de positionnement...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits d'établissements UGECAM afin de disposer d'une analyse stratégique et de positionnement territorial la plus objective possible des établissements concernés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits d'établissements UGECAM afin de disposer d'une analyse stratégique et de positionnement...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits d'établissements UGECAM afin de disposer d'une analyse stratégique et de positionnement territorial la plus objective possible des établissements concernés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception...”
Conditions d'exécution du contrat
les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception des factures. Le fonds budgétaire concerné est le BEP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen des bons de commande qui seront émis directement par la CNAM auprès du Titulaire.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 187 200 euro(s) T.TC, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris Préfecture de région Ile de France Préfecture de Paris”
Nom
comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris Préfecture de région Ile de France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam dbcsa
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2021/S 204-533423 (2021-10-15)