Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération «Pôle Femme-Mère-Enfant» et l'aménagement du parvis Pontchaillou

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Le marché est un marché ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMBASE
• essor Amo&Conseil (mandataire du groupement)

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: NCHU2021-04
Brève description:

Le marché est un marché ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786558&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387569
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché comprend une «Prestation supplémentaire éventuelle» obligatoire: — phase 7: exploitation maintenance. Cette PSE sera levée ou non lors de la décision d'attribuer le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération «Pôle Femme-Mère-Enfant» et l'aménagement du parvis Pontchaillou. Le marché se décompose selon les principales phases suivantes du projet:

— phase 1 «appel a candidature»,

— phase 2 «dialogue compétitif»,

— phase 3 «mise au point et signature»,

— phase 4 «conception»,

— phase 5 «réalisation»,

— phase 6 «période de garantie»,

— phase 7 — PSE «exploitation maintenance».

Des missions transverses viennent également s'intégrer à chacune de ces phases et sont détaillées dans le cahier des charges. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 98 mois
Description des options:

Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le marché comprend une «Prestation supplémentaire éventuelle» obligatoire:

— phase 7: exploitation maintenance.

Cette PSE sera levée ou non lors de la décision d'attribuer le marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Maud Le Menn
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les délais d'exécution sont précisés aux articles 2.1 et 6 du CCAP. Un ordre de service est émis au titulaire pour le démarrage des phases 1, 2 et 3, puis un deuxième ordre de service pour le démarrage des phases 4, 5 et 6 et un troisième ordre de service pour le démarrage de la phase 7.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 146-387569 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un marché ordinaire . Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement

Valeur totale du marché: 996 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue henri le guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012040
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387569
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations.La PSE no01 : Mission d'assistance en phase "Exploitation maintenance" n'a pas été levée.Ce marché public est consultable à la direction des achats et de la logistique - 2, rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes de 9h à 16h

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération " Pôle Femme-Mère-Enfant " et l'aménagement du parvis Pontchaillou.Le marché se décompose selon les principales phases suivantes du projet :Phase 1 " appel a candidature "Phase 2 " dialogue competitif "Phase 3 " mise au point et SIGNATURE "Phase 4 " conception "Phase 5 " realisation "Phase 6 " periode de garantie "Phase 7-pse " exploitation maintenance "Des missions transverses viennent également s'intégrer à chacune de ces phases et sont détaillées dans le cahier des charges.l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Description des options:

le chu de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): QUALITE SUR LA BASE DE LA NOTE METHODOLOGIQUE ET DE L'ANNEXE 2 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: essor Amo&Conseil (mandataire du groupement)
Adresse postale: 2 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153426880 📞
Courrier électronique: contact.amo@essor.group 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.essor.group/amoetconseil/ 🌏
Nom: embase
Adresse postale: 43, rue de la Brèche aux loups
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 145223606 📞
Courrier électronique: consultation@embase.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://embase.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 996 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 006-012040 (2022-01-05)

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