Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération «Pôle Femme-Mère-Enfant» et l'aménagement du parvis Pontchaillou
NCHU2021-04”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché est un marché ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.
Description du marché:
“Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération «Pôle Femme-Mère-Enfant» et l'aménagement du parvis Pontchaillou. Le marché se...”
Description du marché
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération «Pôle Femme-Mère-Enfant» et l'aménagement du parvis Pontchaillou. Le marché se décompose selon les principales phases suivantes du projet:
— phase 1 «appel a candidature»,
— phase 2 «dialogue compétitif»,
— phase 3 «mise au point et signature»,
— phase 4 «conception»,
— phase 5 «réalisation»,
— phase 6 «période de garantie»,
— phase 7 — PSE «exploitation maintenance».
Des missions transverses viennent également s'intégrer à chacune de ces phases et sont détaillées dans le cahier des charges. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 98
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de...”
Description des options
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché comprend une «Prestation supplémentaire éventuelle» obligatoire:
— phase 7: exploitation maintenance.
Cette PSE sera levée ou non lors de la...”
Informations complémentaires
Le marché comprend une «Prestation supplémentaire éventuelle» obligatoire:
— phase 7: exploitation maintenance.
Cette PSE sera levée ou non lors de la décision d'attribuer le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
13:30 📅
“Les délais d'exécution sont précisés aux articles 2.1 et 6 du CCAP. Un ordre de service est émis au titulaire pour le démarrage des phases 1, 2 et 3, puis...”
Les délais d'exécution sont précisés aux articles 2.1 et 6 du CCAP. Un ordre de service est émis au titulaire pour le démarrage des phases 1, 2 et 3, puis un deuxième ordre de service pour le démarrage des phases 4, 5 et 6 et un troisième ordre de service pour le démarrage de la phase 7.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 146-387569 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue henri le guilloux
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage pour l'opération " Pôle Femme-Mère-Enfant " et l'aménagement du parvis Pontchaillou
NCHU2021-04”
Brève description:
“le marché est un marché ordinaire . Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 996 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rennes
Description du marché:
“mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération " Pôle Femme-Mère-Enfant " et l'aménagement du parvis Pontchaillou.Le marché se...”
Description du marché
mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération " Pôle Femme-Mère-Enfant " et l'aménagement du parvis Pontchaillou.Le marché se décompose selon les principales phases suivantes du projet :Phase 1 " appel a candidature "Phase 2 " dialogue competitif "Phase 3 " mise au point et SIGNATURE "Phase 4 " conception "Phase 5 " realisation "Phase 6 " periode de garantie "Phase 7-pse " exploitation maintenance "Des missions transverses viennent également s'intégrer à chacune de ces phases et sont détaillées dans le cahier des charges.l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): QUALITE SUR LA BASE DE LA NOTE METHODOLOGIQUE ET DE L'ANNEXE 2 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le chu de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de...”
Description des options
le chu de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211083
Titre:
“marché Public d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du Pôle Femme Mère Enfant et l'aménagement du parvis Pontchaillou " - procédure...”
Titre
marché Public d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du Pôle Femme Mère Enfant et l'aménagement du parvis Pontchaillou " - procédure NCHU 2021-04
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: essor Amo&Conseil (mandataire du groupement)
Adresse postale: 2 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153426880📞
Courrier électronique: contact.amo@essor.group📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.essor.group/amoetconseil/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: embase
Adresse postale: 43, rue de la Brèche aux loups
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 145223606📞
Courrier électronique: consultation@embase.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://embase.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 996 500 💰
“le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations.La...”
le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations.La PSE no01 : Mission d'assistance en phase "Exploitation maintenance" n'a pas été levée.Ce marché public est consultable à la direction des achats et de la logistique - 2, rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes de 9h à 16h
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte, F
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire
Adresse postale:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte, F
Source: OJS 2022/S 006-012040 (2022-01-05)