Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance pour la phase de transition et de convergence du futur syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Assistance pour la phase de transition et de convergence du futur syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Durée de l'accord-cadre: douze mois à compter de sa notification.
Accord-cadre reconductible une fois...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Durée de l'accord-cadre: douze mois à compter de sa notification.
Accord-cadre reconductible une fois pour une période de douze mois. Reconduction expresse.
Durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprise: 24 mois maximum.
Accord-cadre passé sans montant minimal, avec un montant maximal de 2 000 000 EUR HT (deux millions d'euros hors taxe).
La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible une fois pour une période de douze mois. Reconduction expresse.
Durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise:...”
Description des renouvellements
Accord-cadre reconductible une fois pour une période de douze mois. Reconduction expresse.
Durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise: 24 mois maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: Fonds 5.0 CGP 1742 01 V.
Une avance de 5 % pourra être versée selon les conditions prévues au CCAP. Modalités de remboursement de...”
Informations complémentaires
Modalités de financement: Fonds 5.0 CGP 1742 01 V.
Une avance de 5 % pourra être versée selon les conditions prévues au CCAP. Modalités de remboursement de l'avance prévues au contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— par ailleurs l'attributaire potentiel fournira le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Seules les demandes adressées au moins sept jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir...”
Seules les demandes adressées au moins sept jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 139-370005 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Commune postale: Paris cedex 12
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSION D'ASSISTANCE POUR LA PHASE DE TRANSITION ET DE CONVERGENCE DU FUTUR SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE GUADELOUPE”
Brève description:
“ASSISTANCE POUR LA PHASE DE TRANSITION ET DE CONVERGENCE DU FUTUR SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE GUADELOUPE”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 139-370005
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 154-410038 (2021-08-06)