Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance juridique et financière pour le centre commercial V2 à Villeneuve d'ascq”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission d'assistance juridique et financière pour le centre commercial V2 à Villeneuve d'ascq”
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance juridique et financière pour le centre commercial V2 à Villeneuve d'ascq” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription à l'ordre des notaires et/ou arrêté de nomination du Ministère de la Justice” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
“l'Accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) HT sur la durée totale...”
l'Accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre. Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants : * La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 60%, composée des sous critères suivants : - la pertinence de la méthodologie de travail pour répondre aux besoins du marché à hauteur de 30 % ; - la pertinence de l'équipe (nombre, répartition des tâches entre les intervenants et les cv des intervenants) dédiée à la réalisation des prestations à hauteur de 30 %, décomposée comme suit : * Le nombre, à hauteur de 10% ; * La répartition des tâches entre les intervenants, à hauteur de 10 % ; * Les CV des intervenants, à hauteur de 10 %. - le prix 40%le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. La transmission des plis se fait par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;après la conclusion de l'accord-cadre, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 etsuivants du Code de Justice Administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 217-571438 (2021-11-04)