la Métropole de Lyon souhaite disposer d'une assistance financière, juridique et technique, pour le choix et la mise en oeuvre du ou des modes de gestion pour l'exploitation de quinze (15) parcs de stationnement métropolitains.L'assistance portera sur l'ensemble des étapes de préparation et de passation des futurs contrats et ce, jusqu'au démarrage de ces derniers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance financière, juridique et technique pour la gestion externalisée de quinze (15) parcs de stationnement métropolitains
2021sfar006”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la Métropole de Lyon souhaite disposer d'une assistance financière, juridique et technique, pour le choix et la mise en oeuvre du ou des modes de gestion...”
Brève description
la Métropole de Lyon souhaite disposer d'une assistance financière, juridique et technique, pour le choix et la mise en oeuvre du ou des modes de gestion pour l'exploitation de quinze (15) parcs de stationnement métropolitains.L'assistance portera sur l'ensemble des étapes de préparation et de passation des futurs contrats et ce, jusqu'au démarrage de ces derniers
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la Métropole de Lyon souhaite disposer d'une assistance financière, juridique et technique, pour le choix et la mise en oeuvre du ou des modes de gestion...”
Description du marché
la Métropole de Lyon souhaite disposer d'une assistance financière, juridique et technique, pour le choix et la mise en oeuvre du ou des modes de gestion pour l'exploitation de quinze (15) parcs de stationnement métropolitains.L'assistance portera sur l'ensemble des étapes de préparation et de passation des futurs contrats et ce, jusqu'au démarrage de ces derniers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiée à ce marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau spécifique minimal exigé :Les références listées ci-dessous sont demandées cumulativement: - être en capacité de réaliser des prestations dans l'accompagnement des collectivités, dans le mode d'organisation et de gestion d'un service public ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent, Et - il est également exigé une compétence " économiste de la construction " avec au moins trois références de projets suivis, sur les trois dernières années, en réhabilitation ou restructuration complète de bâtiments de type Erp, idéalement en parcs de stationnement ou équivalent, Et - 3 références dans des missions juridiques et financières d'accompagnement aux choix du mode de gestion pour des collectivités locales ou équivalent, Et - 3 références dans des missions juridiques et financières d'accompagnement le cadre de procédures de passation de contrats de concession ou équivalent, Et - 3 références dans des missions juridiques et financières d'accompagnement de collectivités locales dans le domaine de la mobilité / stationnement ou équivalent.- Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation (Art. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique) ; Niveau spécifique minimal exigé : Production d'une habilitation ou équivalent d'un professionnel pouvant délivrer des consultations juridiques dans le domaine du droit correspondant au marché. La liste des professionnels habilités à délivrer des conseils juridiques est exposée dans la loi no71-1130 de décembre 1971, aux articles 54 et suivants.- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Niveau spécifique minimal exigé : Une qualification ou une certification Opqtecc en économie de la construction ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 1.3 du Ccap.Le marché comporte des...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 1.3 du Ccap.Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 13 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -L'Accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 4 ans, pour un montant minimum de 100 000 euros Hors taxes et un montant maximum de 400 000 euros Hors taxes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 169-442263 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-442263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1122
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue Tiatbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 23 100 💰
“l'Accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 4 ans, pour un montant minimum de 100 000 euros Hors taxes et un montant maximum...”
l'Accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 4 ans, pour un montant minimum de 100 000 euros Hors taxes et un montant maximum de 400 000 euros Hors taxes.Attributaire : groupement Espelia / Tecurbis Sas / Pierre Pintat Avocats
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Source: OJS 2022/S 025-063204 (2022-01-31)