Mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la CIVIS

CIVIS

La CIVIS souhaite lancer un marché de mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la CIVIS. Les prestations se décomposent en différentes tâches, à savoir:
Tâche 1: suivi de l'état du patrimoine des services d'eau potable et d'assainissement collectif;
Tâche 2: élaboration des rapports annuels sur le prix et la qualité des services;
Tâche 3: audit annuel de la gestion des services;
Tâche 4: participation aux commissions eau et assainissement;
Tâche 5: assistance à la programmation technique et budgétaire;
Tâche 6: assistance à la négociation d'un acte additionnel;
Tâche 7: assistance à la résolution d'un problème.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et la notice programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-23 Avis de marché
2021-03-29 Informations complémentaires
2021-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2021GEA001
Brève description:
La CIVIS souhaite lancer un marché de mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la CIVIS. Les prestations se décomposent en différentes tâches, à savoir: Tâche 1: suivi de l'état du patrimoine des services d'eau potable et d'assainissement collectif; Tâche 2: élaboration des rapports annuels sur le prix et la qualité des services; Tâche 3: audit annuel de la gestion des services; Tâche 4: participation aux commissions eau et assainissement; Tâche 5: assistance à la programmation technique et budgétaire; Tâche 6: assistance à la négociation d'un acte additionnel; Tâche 7: assistance à la résolution d'un problème. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et la notice programme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330036 đź“ 
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 đź“…
Date limite de soumission: 2021-03-29 đź“…
Date de publication: 2021-02-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-101049
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivant: http://civis.e-marchespublics.com L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC + 4. La valeur technique sera jugée à partir des éléments de la valeur technique sur: — sous-critère nº 1: l'organisation des moyens humains mobilisés pour les différentes étapes, la composition et la qualité de l'équipe multi-disciplinaires constituée (compétences, expériences professionnelles des principaux intervenants), la coordination entre les différents intervenants dans le projet et le maître d'ouvrage (noté sur 40 points); — sous-critère nº 2: pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des différentes tâches: visites, réunions, documents fournis, moyens mis en œuvre pour assurer le développement durable, exemples de rendus fournis… (noté sur 60 points). Le marché est composé de prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une à partie unitaire. La partie forfaitaire concerne les tâches 1 à 5 des prestations à réaliser définies au CCP et à la notice programme. La partie unitaire concerne les vacations supplémentaires (tâches 6 et 7 des prestations à réaliser définies au CCP et à la notice programme) que l'acheteur se réserve le droit de commander en cas de besoin en cours d'exécution du contrat. La partie unitaire du marché s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite de 20 000 EUR HT par an pendant toute la durée du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CIVIS souhaite lancer un marché de mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la CIVIS. Les prestations se décomposent en différentes tâches, à savoir:
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Tâche 1: suivi de l'état du patrimoine des services d'eau potable et d'assainissement collectif;
Tâche 2: élaboration des rapports annuels sur le prix et la qualité des services;
Tâche 3: audit annuel de la gestion des services;
Tâche 4: participation aux commissions eau et assainissement;
Tâche 5: assistance à la programmation technique et budgétaire;
Tâche 6: assistance à la négociation d'un acte additionnel;
Tâche 7: assistance à la résolution d'un problème.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et la notice programme.
Mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la CIVIS.
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché engage les parties pour une période d'exécution valable d'un an.
Le marché pourra être renouvelé trois fois dans la limite de quatre ans par reconduction tacite pour une même période d'un (1) an.
Description des options:
Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique et aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire e-DUME ou transmettre les éléments suivants:
— lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— copie du jugement si redressement judiciaire;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K bis ou SIREN.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
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— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire pouvant traiter les volets financiers, juridiques et techniques de la mission. Il sera exigé à cet effet, la présence de personnes compétentes dans ces domaines y compris a minima un juriste d'entreprise.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Concernant la prestation de juriste, le candidat devra obligatoirement disposer au sein de son équipe, d'un membre répondant aux obligations des articles 54, 56 à 66 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifié.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complétées le cas échéant par des fonds issus de subvention. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (par virement administratif).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.
Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.
Nota: Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Il ne sera pas fait application des dispositions relatives à la clause sociale dans le cadre de l'exécution de ce marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2497400770048
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.
Afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivant: http://civis.e-marchespublics.com L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC + 4.
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La valeur technique sera jugée à partir des éléments de la valeur technique sur:
— sous-critère nº 1: l'organisation des moyens humains mobilisés pour les différentes étapes, la composition et la qualité de l'équipe multi-disciplinaires constituée (compétences, expériences professionnelles des principaux intervenants), la coordination entre les différents intervenants dans le projet et le maître d'ouvrage (noté sur 40 points);
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— sous-critère nº 2: pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des différentes tâches: visites, réunions, documents fournis, moyens mis en œuvre pour assurer le développement durable, exemples de rendus fournis… (noté sur 60 points).
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Le marché est composé de prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une à partie unitaire. La partie forfaitaire concerne les tâches 1 à 5 des prestations à réaliser définies au CCP et à la notice programme. La partie unitaire concerne les vacations supplémentaires (tâches 6 et 7 des prestations à réaliser définies au CCP et à la notice programme) que l'acheteur se réserve le droit de commander en cas de besoin en cours d'exécution du contrat. La partie unitaire du marché s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite de 20 000 EUR HT par an pendant toute la durée du contrat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la RĂ©union
Adresse postale: 27 rue FĂ©lix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 đź“ 
Adresse Internet: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-101049 (2021-02-23)
Informations complémentaires (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations se décomposent en différentes tâches, à savoir: — tâche 1: suivi de l'état du patrimoine des services d'eau potable et d'assainissement collectif; — tâche 2: élaboration des rapports annuels sur le prix et la qualité des services; — tâche 3: audit annuel de la gestion des services; — tâche 4: participation aux commissions eau et assainissement; — tâche 5: assistance à la programmation technique et budgétaire; — tâche 6: assistance à la négociation d'un acte additionnel; — tâche 7: assistance à la résolution d'un problème. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et la notice programme.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 đź“…
Date limite de soumission: 2021-04-09 đź“…
Date de publication: 2021-04-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169497
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-101049
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Deuxième avis rectificatif corrigeant une erreur matérielle à la section VI.2.7) de l'avis rectificatif nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations se décomposent en différentes tâches, à savoir:
— tâche 1: suivi de l'état du patrimoine des services d'eau potable et d'assainissement collectif;
— tâche 2: élaboration des rapports annuels sur le prix et la qualité des services;
— tâche 3: audit annuel de la gestion des services;
— tâche 4: participation aux commissions eau et assainissement;
— tâche 5: assistance à la programmation technique et budgétaire;
— tâche 6: assistance à la négociation d'un acte additionnel;
— tâche 7: assistance à la résolution d'un problème.
Source: OJS 2021/S 065-169497 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la CIVIS souhaite lancer un marché de mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la CIVIS
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Contact
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330036 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 đź“…
Date de publication: 2021-08-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-425531
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la CIVIS souhaite lancer un marché de mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la CIVIS. Les prestations se décomposent en différentes tâches, à savoir :
Afficher plus
Tâche 1 : Suivi de l'état du patrimoine des services d'eau potable et d'assainissement collectif
tâche 2 : Elaboration des rapports annuels sur le prix et la qualité des services
tâche 3 : Audit annuel de la gestion des services
tâche 4 : Participation aux commissions eau et assainissement
tâche 5 : Assistance à la programmation technique et budgétaire
tâche 6 : Assistance à la négociation d'un acte additionnel
tâche 7 : Assistance à la résolution d'un problème.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et la notice programme
Description des options:
le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 đź“…
Nom: sas espelia (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 53426867700018
Adresse postale: 80, Rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: brl Ingénierie SA
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Adresse postale: 1105, Avenue Pierre mendes france bp 94 001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Code postal: 30001
Valeur totale du marché: 62 826 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats et marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la RĂ©union
Adresse postale: 27, Rue FĂ©lix Guyon
Adresse Internet: https://saint-denis.tribunal-administartif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-425531 (2021-08-16)
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RĂ©gion:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion
Fournisseurs:
BRL Ingenierie SA sas espelia (mandataire)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique