La CIVIS souhaite lancer un marché de mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la CIVIS. Les prestations se décomposent en différentes tâches, à savoir:
Tâche 1: suivi de l'état du patrimoine des services d'eau potable et d'assainissement collectif;
Tâche 2: élaboration des rapports annuels sur le prix et la qualité des services;
Tâche 3: audit annuel de la gestion des services;
Tâche 4: participation aux commissions eau et assainissement;
Tâche 5: assistance à la programmation technique et budgétaire;
Tâche 6: assistance à la négociation d'un acte additionnel;
Tâche 7: assistance à la résolution d'un problème.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et la notice programme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la CIVIS
2021GEA001”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La CIVIS souhaite lancer un marché de mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement...”
Brève description
La CIVIS souhaite lancer un marché de mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la CIVIS. Les prestations se décomposent en différentes tâches, à savoir:
Tâche 1: suivi de l'état du patrimoine des services d'eau potable et d'assainissement collectif;
Tâche 2: élaboration des rapports annuels sur le prix et la qualité des services;
Tâche 3: audit annuel de la gestion des services;
Tâche 4: participation aux commissions eau et assainissement;
Tâche 5: assistance à la programmation technique et budgétaire;
Tâche 6: assistance à la négociation d'un acte additionnel;
Tâche 7: assistance à la résolution d'un problème.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et la notice programme.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.
Description du marché:
“Mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire...”
Description du marché
Mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la CIVIS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché engage les parties pour une période d'exécution valable d'un an.
Le marché pourra être renouvelé trois fois dans la limite de quatre ans par...”
Description des renouvellements
Le marché engage les parties pour une période d'exécution valable d'un an.
Le marché pourra être renouvelé trois fois dans la limite de quatre ans par reconduction tacite pour une même période d'un (1) an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique et aux modifications de contrats en cours d'exécution...”
Description des options
Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique et aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire e-DUME ou transmettre les éléments suivants:
— lettre d'intention de...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire e-DUME ou transmettre les éléments suivants:
— lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du jugement si redressement judiciaire;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K bis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire pouvant traiter les volets financiers, juridiques et techniques de la mission. Il sera exigé à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire pouvant traiter les volets financiers, juridiques et techniques de la mission. Il sera exigé à cet effet, la présence de personnes compétentes dans ces domaines y compris a minima un juriste d'entreprise.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le...”
Dépôts et garanties exigés
Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complétées le cas échéant par des fonds issus de subvention. Les prestations, objet du marché,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complétées le cas échéant par des fonds issus de subvention. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (par virement administratif).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.
Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.
Nota: Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Concernant la prestation de juriste, le candidat devra obligatoirement disposer au sein de son équipe, d'un membre répondant aux obligations des articles...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Concernant la prestation de juriste, le candidat devra obligatoirement disposer au sein de son équipe, d'un membre répondant aux obligations des articles 54, 56 à 66 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifié.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il ne sera pas fait application des dispositions relatives à la clause sociale dans le cadre de l'exécution de ce marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien...”
Afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivant: http://civis.e-marchespublics.com L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC + 4.
La valeur technique sera jugée à partir des éléments de la valeur technique sur:
— sous-critère nº 1: l'organisation des moyens humains mobilisés pour les différentes étapes, la composition et la qualité de l'équipe multi-disciplinaires constituée (compétences, expériences professionnelles des principaux intervenants), la coordination entre les différents intervenants dans le projet et le maître d'ouvrage (noté sur 40 points);
— sous-critère nº 2: pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des différentes tâches: visites, réunions, documents fournis, moyens mis en œuvre pour assurer le développement durable, exemples de rendus fournis… (noté sur 60 points).
Le marché est composé de prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une à partie unitaire. La partie forfaitaire concerne les tâches 1 à 5 des prestations à réaliser définies au CCP et à la notice programme. La partie unitaire concerne les vacations supplémentaires (tâches 6 et 7 des prestations à réaliser définies au CCP et à la notice programme) que l'acheteur se réserve le droit de commander en cas de besoin en cours d'exécution du contrat. La partie unitaire du marché s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite de 20 000 EUR HT par an pendant toute la durée du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 040-101049 (2021-02-23)
Informations complémentaires (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations se décomposent en différentes tâches, à savoir:
— tâche 1: suivi de l'état du patrimoine des services d'eau potable et d'assainissement...”
Brève description
Les prestations se décomposent en différentes tâches, à savoir:
— tâche 1: suivi de l'état du patrimoine des services d'eau potable et d'assainissement collectif;
— tâche 2: élaboration des rapports annuels sur le prix et la qualité des services;
— tâche 3: audit annuel de la gestion des services;
— tâche 4: participation aux commissions eau et assainissement;
— tâche 5: assistance à la programmation technique et budgétaire;
— tâche 6: assistance à la négociation d'un acte additionnel;
— tâche 7: assistance à la résolution d'un problème.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et la notice programme.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 040-101049
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-09 📅
L'heure: 19:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“31.3.2021 (14h00) (et non le 23.3.2021, erreur figurant sur l'avis rectificatif nº 1).” Nouvelle valeur
Texte: 13.4.2021 (14h00).
Autres informations complémentaires
“Deuxième avis rectificatif corrigeant une erreur matérielle à la section VI.2.7) de l'avis rectificatif nº 1.”
Source: OJS 2021/S 065-169497 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Personne de contact: Direction achats et marchés publics
Téléphone: +33 0262499600📞
Fax: +33 0262330036 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la CIVIS
2021GEA001”
Brève description:
“la CIVIS souhaite lancer un marché de mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement...”
Brève description
la CIVIS souhaite lancer un marché de mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la CIVIS
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“la CIVIS souhaite lancer un marché de mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement...”
Description du marché
la CIVIS souhaite lancer un marché de mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la CIVIS. Les prestations se décomposent en différentes tâches, à savoir :
Tâche 1 : Suivi de l'état du patrimoine des services d'eau potable et d'assainissement collectif
tâche 2 : Elaboration des rapports annuels sur le prix et la qualité des services
tâche 3 : Audit annuel de la gestion des services
tâche 4 : Participation aux commissions eau et assainissement
tâche 5 : Assistance à la programmation technique et budgétaire
tâche 6 : Assistance à la négociation d'un acte additionnel
tâche 7 : Assistance à la résolution d'un problème.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et la notice programme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options:
“le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution...”
Description des options
le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-101049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021GEA001
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas espelia (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 53426867700018
Adresse postale: 80, Rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: brl Ingénierie SA
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Adresse postale: 1105, Avenue Pierre mendes france bp 94 001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Code postal: 30001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 826 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
URL: https://saint-denis.tribunal-administartif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,”
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
URL: https://saint-denis.tribunal-administartif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 161-425531 (2021-08-16)