Mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la CIVIS

CIVIS

La CIVIS souhaite lancer un marché de mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la CIVIS. Les prestations se décomposent en différentes tâches, à savoir:
Tâche 1: suivi de l'état du patrimoine des services d'eau potable et d'assainissement collectif;
Tâche 2: élaboration des rapports annuels sur le prix et la qualité des services;
Tâche 3: audit annuel de la gestion des services;
Tâche 4: participation aux commissions eau et assainissement;
Tâche 5: assistance à la programmation technique et budgétaire;
Tâche 6: assistance à la négociation d'un acte additionnel;
Tâche 7: assistance à la résolution d'un problème.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et la notice programme.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-23 Avis de marché
2021-03-29 Informations complémentaires
2021-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 2497400770048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +33 262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +33 262330036 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la CIVIS 2021GEA001”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“La CIVIS souhaite lancer un marché de mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.
Description du marché:
“Mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché engage les parties pour une période d'exécution valable d'un an. Le marché pourra être renouvelé trois fois dans la limite de quatre ans par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique et aux modifications de contrats en cours d'exécution...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire e-DUME ou transmettre les éléments suivants: — lettre d'intention de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire pouvant traiter les volets financiers, juridiques et techniques de la mission. Il sera exigé à...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complétées le cas échéant par des fonds issus de subvention. Les prestations, objet du marché,...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Concernant la prestation de juriste, le candidat devra obligatoirement disposer au sein de son équipe, d'un membre répondant aux obligations des articles...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il ne sera pas fait application des dispositions relatives à la clause sociale dans le cadre de l'exécution de ce marché.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 040-101049 (2021-02-23)
Informations complémentaires (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations se décomposent en différentes tâches, à savoir: — tâche 1: suivi de l'état du patrimoine des services d'eau potable et d'assainissement...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 040-101049

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-09 📅
L'heure: 19:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“31.3.2021 (14h00) (et non le 23.3.2021, erreur figurant sur l'avis rectificatif nº 1).”
Nouvelle valeur
Texte: 13.4.2021 (14h00).
Autres informations complémentaires

“Deuxième avis rectificatif corrigeant une erreur matérielle à la section VI.2.7) de l'avis rectificatif nº 1.”
Source: OJS 2021/S 065-169497 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Personne de contact: Direction achats et marchés publics
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330036 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la CIVIS 2021GEA001”
Brève description:
“la CIVIS souhaite lancer un marché de mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“la CIVIS souhaite lancer un marché de mission d'assistance et de conseil pour le suivi annuel des services publics d'eau potable et d'assainissement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options:
“le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-101049

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021GEA001
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas espelia (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 53426867700018
Adresse postale: 80, Rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: brl Ingénierie SA
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Adresse postale: 1105, Avenue Pierre mendes france bp 94 001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Code postal: 30001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 826 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
URL: https://saint-denis.tribunal-administartif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,”
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
URL: https://saint-denis.tribunal-administartif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 161-425531 (2021-08-16)