Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et de conseil en taxe foncière sur les propriétés bâties
2021/FB/050/SE”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description: Mission d'assistance et de conseil en taxe foncière sur les propriétés bâties.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Mission d'assistance et de conseil en taxe foncière sur les propriétés bâties.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Pour 2021 et 2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Justificatifs communs: attestation d'assurance.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs communs:
— références principales des livraisons ou services similaires;
— description des moyens techniques;
— descriptif des mesures...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs communs:
— références principales des livraisons ou services similaires;
— description des moyens techniques;
— descriptif des mesures employées;
— titres d'études et titres professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-11
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Terre et Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jgoic@terreetbaie-habitat.fr📧
URL: http://terreetbaie-habitat.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 015-032541 (2021-01-19)