Mission d'assistance économique, technique et financière pour les travaux de gros entretiens, rénovation et mise aux normes

Commune de Nantes

La présente consultation porte sur des missions d'assistance économique, technique et financière pour les travaux de gros entretiens, rénovation et mise aux normes.
La consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la ville de Nantes (coordonnateur), son CCAS et Nantes Métropole.
Le marché se présentera sous les traits:
— lots 1, 2 et 4 d'un accord-cadre multi-attributaire (cinq maximum) à bons de commande, dénué de tout minimum et de tout maximum;
— lots 3 et 5, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum et de tout maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020-1395
Brève description:
La présente consultation porte sur des missions d'assistance économique, technique et financière pour les travaux de gros entretiens, rénovation et mise aux normes. La consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la ville de Nantes (coordonnateur), son CCAS et Nantes Métropole. Le marché se présentera sous les traits: — lots 1, 2 et 4 d'un accord-cadre multi-attributaire (cinq maximum) à bons de commande, dénué de tout minimum et de tout maximum; — lots 3 et 5, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum et de tout maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nantes
Adresse postale: 24 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225387
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Lots 1, 2 et 4: accord-cadre multi-attributaire (cinq maximum) à bons de commande, dénué de tout minimum et de tout maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des missions d'assistance économique, technique et financière pour les travaux de gros entretiens, rénovation et mise aux normes.
La consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la ville de Nantes (coordonnateur), son CCAS et Nantes Métropole.
Le marché se présentera sous les traits:
— lots 1, 2 et 4 d'un accord-cadre multi-attributaire (cinq maximum) à bons de commande, dénué de tout minimum et de tout maximum;
— lots 3 et 5, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum et de tout maximum.
Intitulé du lot: Mission d'assistance pour bâtiments à caractère patrimonial (cultuel, culturel, administratifs et divers)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission d'assistance pour bâtiments à caractère patrimonial (cultuel, culturel, administratifs et divers).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lots 1, 2 et 4: accord-cadre multi-attributaire (cinq maximum) à bons de commande, dénué de tout minimum et de tout maximum.
Intitulé du lot: Mission d'assistance pour bâtiments sportifs, culturels, administratifs, CCAS, bâtiments de services et divers (hors bâtiments à caractère patrimonial)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission d'assistance pour bâtiments sportifs, culturels, administratifs, CCAS, bâtiments de services et divers (hors bâtiments à caractère patrimonial).
Intitulé du lot: Mission d'assistance pour les études techniques relatives aux piscines
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission d'assistance pour les études techniques relatives aux piscines.
Informations complémentaires:
Lots 3 et 5: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum et de tout maximum.
Intitulé du lot: Mission d'assistance pour les études techniques tous bâtiments
Numéro du lot: 4
Brève description: Mission d'assistance pour les études techniques tous bâtiments.
Intitulé du lot: Mission d'assistance technique pour des opérations de démolition et de mise en œuvre des procédures de périls d'immeuble, de sécurité des parties communes et d'insalubrité
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mission d'assistance technique pour des opérations de démolition et de mise en œuvre des procédures de périls d'immeuble, de sécurité des parties communes et d'insalubrité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
— Formulaire DC1 (lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville de Nantes (coordonnateur), de son CCAS et Nantes Métropole
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Toutefois, en application des dispositions de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique et pour des raisons tenant à l'objet du marché, à ses conditions d'exécution et, tout particulièrement, à l'exigence impérieuse d'une disponibilité et d'une réactivité optimales des sociétés-titulaires tout au long du marché, un candidat ne pourra être attributaire de plus d'un lot.
Afficher plus
Dans l'hypothèse où un candidat a présenté une offre pour plusieurs lots, le choix de celui qui lui sera attribué sera fonction de l'ordre de préférence qu'il aura établi à l'annexe idoine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 087-225387 (2021-04-30)