Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre du projet Bretagne Très Haut Débit

Syndicat mixte mégalis Bretagne

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique concernant les travaux de distribution des zones de déploiement du projet Bretagne Très Haut Débit, phase 1 tranche 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-10 Avis de marché
2021-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2021-03_AMO_TECHN_P1T2
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique concernant les travaux de distribution des zones de déploiement du projet Bretagne Très Haut Débit, phase 1 tranche 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: ZAC des champs blancs, 15 rue Claude Chappe, bâtiment B
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146186&orgAcronyme=a1b 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146186&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077600
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La date présentée ci-dessus est estimative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique concernant les travaux de distribution des zones de déploiement du projet Bretagne Très Haut Débit, phase 1 tranche 2, comprenant les missions suivantes:
— mission 1: contrôle des Études d'exécution (EXE);
— mission 2: suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves;
— mission 3: accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE.
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Ille-et-Vilaine et Côtes d'Armor.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: La date présentée ci-dessus est estimative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Loïg Chesnais-Girard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146186&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats pourront soumissionner à titre individuel ou sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le Syndicat se réserve la possibilité d'organiser une audition selon les dispositions présentées à l'article 8 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 99635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2021/S 031-077600 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique concernant les travaux de distribution des zones de déploiement du projet Bretagne très haut débit, phase 1 tranche 2.
Valeur totale du marché: 578 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC des Champs Blancs, 15 rue Claude Chappe, bâtiment B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244273
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-077600
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis.bretagne.bzh

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique concernant les travaux de distribution des zones de déploiement du projet Bretagne Très haut débit, phase 1 tranche 2, comprenant les missions suivantes:
— mission 1: contrôle des études d'exécution (EXE);
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Îlle-et-Vilaine et Côtes d'Armor.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Sce sas
Numéro d'enregistrement national: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue René Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels-offres@sce.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://sce.fr 🌏
Valeur totale du marché: 578 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Loïg Chesnais-Girard, president

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 093-244273 (2021-05-11)
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Région:
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