Assistance à maîtrise d'ouvrage technique concernant les travaux de distribution des zones de déploiement du projet Bretagne Très Haut Débit, phase 1 tranche 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre du projet Bretagne Très Haut Débit
2021-03_AMO_TECHN_P1T2”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique concernant les travaux de distribution des zones de déploiement du projet Bretagne Très Haut Débit, phase 1 tranche 2.”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique concernant les travaux de distribution des zones de déploiement du projet Bretagne Très Haut Débit, phase 1 tranche 2.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Ille-et-Vilaine et Côtes d'Armor.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique concernant les travaux de distribution des zones de déploiement du projet Bretagne Très Haut Débit, phase 1...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique concernant les travaux de distribution des zones de déploiement du projet Bretagne Très Haut Débit, phase 1 tranche 2, comprenant les missions suivantes:
— mission 1: contrôle des Études d'exécution (EXE);
— mission 2: suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves;
— mission 3: accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date présentée ci-dessus est estimative.
“Les candidats pourront soumissionner à titre individuel ou sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.
Il est interdit aux candidats de présenter...”
Les candidats pourront soumissionner à titre individuel ou sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le Syndicat se réserve la possibilité d'organiser une audition selon les dispositions présentées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 99635684 📠
URL: http://Rennes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 031-077600 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZAC des Champs Blancs, 15 rue Claude Chappe, bâtiment B
Personne de contact: M. Loïg Chesnais-Girard, president
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre du projet Bretagne très haut débit
2021-03_AMO_TECHN_P1T2”
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique concernant les travaux de distribution des zones de déploiement du projet Bretagne très haut débit, phase 1 tranche 2.”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique concernant les travaux de distribution des zones de déploiement du projet Bretagne très haut débit, phase 1 tranche 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 578 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Îlle-et-Vilaine et Côtes d'Armor.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique concernant les travaux de distribution des zones de déploiement du projet Bretagne Très haut débit, phase 1...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique concernant les travaux de distribution des zones de déploiement du projet Bretagne Très haut débit, phase 1 tranche 2, comprenant les missions suivantes:
— mission 1: contrôle des études d'exécution (EXE);
— mission 2: suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves;
— mission 3: accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-077600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03_AMO_TECHN_P1T2
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre du projet Bretagne très haut débit”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce sas
Numéro d'enregistrement national: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue René Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels-offres@sce.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://sce.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578 500 💰
“Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté sur demande écrite et sur rendez-vous...”
Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 093-244273 (2021-05-11)