Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage publique pour le futur site hospitalier de Nanterre pour le CASH de Nanterre (activités de médecine, obstétrique, hébergement, santé mentale, médico-sociales et sociales)

Centre hospitalier d'Argenteuil

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage publique pour le futur site hospitalier de Nanterre pour le CASH de Nanterre (activités de médecine, obstétrique, hébergement, santé mentale, médico-sociales et sociales) et l'établissement public de santé Roger Prévot (santé mentale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICADE Promotion

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21S0010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement support du GHT Sud 95 – nord 92 – 69 rue du Lieutenant-Colonel Prudhon
Code postal: 95870
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232563 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Date de début: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079881
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les candidats qui le souhaitent peuvent visiter les lieux. Ils sont invités à contacter par courrier électronique annick.gandar@ch-nanterre.fr, copie à farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr afin de convenir un rendez-vous. En application de l'article R. 2152-13 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur procèdera avec le soumissionnaire retenu à une mise au point des composantes du marchés avant sa signature.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

L'opération sur le site hospitalier est scindée en opérations immobilières distinctes relatives à des ensembles cohérents d'offre sanitaire et sociale:

— projet du Pôle de santé mentale, avec la construction d'un nouveau bâtiment pôle de santé mentale;

— projet de l'établissement de médecine, chirurgie, obstétrique, avec la construction du bâtiment centre, les travaux de restructuration du bloc opératoire, etc.;

— projet du pôle médico-social, travaux du LHSS, structure innovante, etc.

Les prestations sont décomposées selon les éléments de mission suivants au sens de l'article 20 du CCAG-PI:

Eléments de mission transversaux:

— elément de mission n

Eléments de mission par opération:

Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit:

A) Tranche ferme

La tranche ferme porte sur les missions relatives à:

— la construction du bâtiment accueillant le pôle de santé mentale;

— la réalisation de l'ensemble des opérations dites «rocade» (préalables, communes et connexes à chacune des sous-opérations du SDA) identifiées au CCTP.

A ce stade, concernant le pôle de santé mentale comme l'ensemble des opérations est envisagé en maîtrise d'ouvrage publique classique (ex. loi MOP). Le passage éventuel concernant le pôle de santé mentale à l'accompagnement chiffré pour une opération en marché global sectoriel (dans la DPGF correspondante) est prévue aux articles 7.4 et 18 du CCAP de la présente procédure.

B) Tranche optionnelle

La tranche optionnelle porte sur la mission relative à la construction du futur bâtiment centre correspondant au volet MCO du projet et la réhabilitation du bâtiment 18 pour le bloc obstétrical.

L'affermissement de la tranche optionnelle sera notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception et au plus tard au 31.12.2024.

En cas de non affermissement, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Après examen des offres, les trois meilleurs candidats seront auditionnés dans les locaux du CASH de Nanterre. Ils seront informés des date, heure et lieu d'audition par courrier électronique ou téléphone (sur la base des coordonnées indiquées dans le document de déclaration du candidat) au minimum cinq jours ouvrés avant l'audition.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du code.

Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2152-13 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur procèdera avec le soumissionnaire retenu à une mise au point des composantes du marchés avant sa signature.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CASH de Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC 1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;

— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants;

— un Kbis datant de moins de trois mois;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (imprimé DC 2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;

— une indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle: Toute pièce que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en fonction de qualité de l'équipe, intégration spécificités du projet, qualité méthodo et organisation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 032-079881 (2021-02-11)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 953 595 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: établissement support du GHT Sud 95 — Nord 92, 69 rue du Lieutenant-Colonel Prudhon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257575
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079881
Numéro JO-S: 98

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cash de Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Icade promotion
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 953 595 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 098-257575 (2021-05-18)

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