Description du marché
L'opération sur le site hospitalier est scindée en opérations immobilières distinctes relatives à des ensembles cohérents d'offre sanitaire et sociale:
— projet du Pôle de santé mentale, avec la construction d'un nouveau bâtiment pôle de santé mentale;
— projet de l'établissement de médecine, chirurgie, obstétrique, avec la construction du bâtiment centre, les travaux de restructuration du bloc opératoire, etc.;
— projet du pôle médico-social, travaux du LHSS, structure innovante, etc.
Les prestations sont décomposées selon les éléments de mission suivants au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
Eléments de mission transversaux:
— elément de mission n 1: pilotage et management général, établissement et suivi du calendrier des opérations;
— elément de mission n 2: assistance dans l'analyse des interférences de tous les projets sur le site;
— elément de mission n 3: suivi budgétaire et financier global;
— elément de mission n 4: démarche qualité environnementale QEB.
Eléments de mission par opération:
— elément de mission n 5: assistance à la relecture – validation de la programmation avant lancement des marchés;
— elément de mission n 6: assistance dans le choix du montage juridique contractuel et la conduite des procédures des marchés;
— elément de mission n 7: assistance au suivi de l'exécution des marchés passés jusqu'à la période de garantie de parfait achèvement;
— elément de mission n 8: suivi administratif;
— elément de mission n 9: suivi comptable.
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit:
A) Tranche ferme
La tranche ferme porte sur les missions relatives à:
— la construction du bâtiment accueillant le pôle de santé mentale;
— la réalisation de l'ensemble des opérations dites «rocade» (préalables, communes et connexes à chacune des sous-opérations du SDA) identifiées au CCTP.
A ce stade, concernant le pôle de santé mentale comme l'ensemble des opérations est envisagé en maîtrise d'ouvrage publique classique (ex. loi MOP). Le passage éventuel concernant le pôle de santé mentale à l'accompagnement chiffré pour une opération en marché global sectoriel (dans la DPGF correspondante) est prévue aux articles 7.4 et 18 du CCAP de la présente procédure.
B) Tranche optionnelle
La tranche optionnelle porte sur la mission relative à la construction du futur bâtiment centre correspondant au volet MCO du projet et la réhabilitation du bâtiment 18 pour le bloc obstétrical.
L'affermissement de la tranche optionnelle sera notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception et au plus tard au 31.12.2024.
En cas de non affermissement, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Après examen des offres, les trois meilleurs candidats seront auditionnés dans les locaux du CASH de Nanterre. Ils seront informés des date, heure et lieu d'audition par courrier électronique ou téléphone (sur la base des coordonnées indiquées dans le document de déclaration du candidat) au minimum cinq jours ouvrés avant l'audition.