Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études relatives à la tranquillité résidentielle sûreté sur des sites appartenant au patrimoine de Paris Habitat-Oph au fur et à mesure des besoins

Paris habitat - OPH

Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les études relatives à la Tranquillité Résidentielle Sûreté sur des sites appartenant au patrimoine géré par Paris Habitat, sur Paris et proche couronne, au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat :
- élaboration du diagnostic de sûreté global dans le cadre de la prévention situationnelle,
- étude d'opportunité et/ou la mise en oeuvre des dispositifs de vidéosurveillance/vidéoprotection
la présente consultation est relative à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes :
-montant minimum annuel du marché fixé à : Sans
-montant maximum annuel du marché fixé à : 400 000,00 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sur&Tis

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché
2023-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2021/192
Brève description:

Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les études relatives à la Tranquillité Résidentielle Sûreté sur des sites appartenant au patrimoine géré par Paris Habitat, sur Paris et proche couronne, au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat : - élaboration du diagnostic de sûreté global dans le cadre de la prévention situationnelle, - étude d'opportunité et/ou la mise en oeuvre des dispositifs de vidéosurveillance/vidéoprotection la présente consultation est relative à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique. les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes : -montant minimum annuel du marché fixé à : Sans -montant maximum annuel du marché fixé à : 400 000,00 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-495965
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- élaboration du diagnostic de sûreté global dans le cadre de la prévention situationnelle,

- étude d'opportunité et/ou la mise en oeuvre des dispositifs de vidéosurveillance/vidéoprotection

la présente consultation est relative à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.

les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes :

-montant minimum annuel du marché fixé à : Sans

-montant maximum annuel du marché fixé à : 400 000,00 EUR HT

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 12 mois à compter à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2. les références urbaines et technique du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 191-495965 (2021-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122412
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-495965
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 28.12.2021. il est consultable sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: Sur&tis
Adresse postale: 7
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 28.12.2021.

il est consultable sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Source: OJS 2023/S 042-122412 (2023-02-23)

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