Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études relatives à la tranquillité résidentielle sûreté sur des sites appartenant au patrimoine de Paris Habitat-Oph au fur et à mesure des besoins
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les études relatives à la Tranquillité Résidentielle Sûreté sur des sites appartenant au patrimoine géré par Paris Habitat, sur Paris et proche couronne, au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat :
- élaboration du diagnostic de sûreté global dans le cadre de la prévention situationnelle,
- étude d'opportunité et/ou la mise en oeuvre des dispositifs de vidéosurveillance/vidéoprotection
la présente consultation est relative à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes :
-montant minimum annuel du marché fixé à : Sans
-montant maximum annuel du marché fixé à : 400 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études relatives à la tranquillité résidentielle sûreté sur des sites appartenant au patrimoine de Paris...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études relatives à la tranquillité résidentielle sûreté sur des sites appartenant au patrimoine de Paris Habitat-Oph au fur et à mesure des besoins
2021/192
Afficher plus
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de la mission...”
Brève description
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les études relatives à la Tranquillité Résidentielle Sûreté sur des sites appartenant au patrimoine géré par Paris Habitat, sur Paris et proche couronne, au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat :
- élaboration du diagnostic de sûreté global dans le cadre de la prévention situationnelle,
- étude d'opportunité et/ou la mise en oeuvre des dispositifs de vidéosurveillance/vidéoprotection
la présente consultation est relative à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes :
-montant minimum annuel du marché fixé à : Sans
-montant maximum annuel du marché fixé à : 400 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de la mission...”
Description du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les études relatives à la Tranquillité Résidentielle Sûreté sur des sites appartenant au patrimoine géré par Paris Habitat, sur Paris et proche couronne, au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat :
- élaboration du diagnostic de sûreté global dans le cadre de la prévention situationnelle,
- étude d'opportunité et/ou la mise en oeuvre des dispositifs de vidéosurveillance/vidéoprotection
la présente consultation est relative à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes :
-montant minimum annuel du marché fixé à : Sans
-montant maximum annuel du marché fixé à : 400 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois à compter à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 12 mois à compter à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. les références urbaines et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. les références urbaines et technique du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 191-495965 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-495965
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sur&tis
Adresse postale: 7
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 28.12.2021.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Le marché a été signé le 28.12.2021.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 042-122412 (2023-02-23)