Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental

Conseil général d'Indre-et-Loire

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental. Ce contrat de performance environnemental porte sur l'ensemble du patrimoine bâti du département et vise à réduire l'empreinte écologique globale des bâtiments du conseil départemental autour de quatre thématiques principales:
— consommations énergétiques,
— empreinte carbone,
— eau,
— biodiversité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Itherm Conseil

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: F2020_0078
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental. Ce contrat de performance environnemental porte sur l'ensemble du patrimoine bâti du département et vise à réduire l'empreinte écologique globale des bâtiments du conseil départemental autour de quatre thématiques principales: — consommations énergétiques, — empreinte carbone, — eau, — biodiversité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036565
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— consommations énergétiques,

— empreinte carbone,

— eau,

— biodiversité.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites dans le département d'Indre-et-Loire, 37000 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— pouvoir (par exemple Kbis).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marché à tranches:

— tranche ferme, ingénierie du projet;

— tranche optionnelle nº 1, assistance à passation sur procédure de dialogue compétitif;

— tranche optionnelle nº 2, assistance et suivi mise en œuvre des contrats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 016-036565 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental: ce contrat de performance environnemental porte sur l'ensemble du patrimoine bâti du département et vise à réduire l'empreinte écologique globale des bâtiments du conseil départemental autour de quatre thématiques principales: consommations énergétiques, empreinte carbone, eau, biodiversité.

Valeur totale du marché: 79 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Préfecture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315034
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036565
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Accord-cadre notifié le 7.6.2021. — Tranche ferme 79 400 EUR HT, — Tranche optionnelle 1: sans minimum, maximum de 150 000 EUR HT, — Tranche optionnelle 2: sans minimum, maximum de 80 000 EUR (HT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr - La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du conseil départemental d'Indre-et-Loire, SCP, hôtel du Département, pl. Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, tél.: +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr -Tribunal compétent: tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Itherm Conseil
Adresse postale: 1 allée des Pierres-Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 79 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre notifié le 7.6.2021.

— Tranche ferme 79 400 EUR HT,

— Tranche optionnelle 1: sans minimum, maximum de 150 000 EUR HT,

— Tranche optionnelle 2: sans minimum, maximum de 80 000 EUR (HT).

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr - La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du conseil départemental d'Indre-et-Loire, SCP, hôtel du Département, pl. Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, tél.: +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr -Tribunal compétent: tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.7, STE Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 119-315034 (2021-06-17)

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