Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental. Ce contrat de performance environnemental porte sur l'ensemble du patrimoine bâti du département et vise à réduire l'empreinte écologique globale des bâtiments du conseil départemental autour de quatre thématiques principales:
— consommations énergétiques,
— empreinte carbone,
— eau,
— biodiversité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental
F2020_0078”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental. Ce contrat de performance environnemental porte sur...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental. Ce contrat de performance environnemental porte sur l'ensemble du patrimoine bâti du département et vise à réduire l'empreinte écologique globale des bâtiments du conseil départemental autour de quatre thématiques principales:
— consommations énergétiques,
— empreinte carbone,
— eau,
— biodiversité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites dans le département d'Indre-et-Loire, 37000 Tours.
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental. Ce contrat de performance environnemental porte sur...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental. Ce contrat de performance environnemental porte sur l'ensemble du patrimoine bâti du département et vise à réduire l'empreinte écologique globale des bâtiments du conseil départemental autour de quatre thématiques principales:
— consommations énergétiques,
— empreinte carbone,
— eau,
— biodiversité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1,...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché à tranches:
— tranche ferme, ingénierie du projet;
— tranche optionnelle nº 1, assistance à passation sur procédure de dialogue compétitif;
— tranche...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché à tranches:
— tranche ferme, ingénierie du projet;
— tranche optionnelle nº 1, assistance à passation sur procédure de dialogue compétitif;
— tranche optionnelle nº 2, assistance et suivi mise en œuvre des contrats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 016-036565 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Préfecture
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental: ce contrat de performance environnemental porte sur...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental: ce contrat de performance environnemental porte sur l'ensemble du patrimoine bâti du département et vise à réduire l'empreinte écologique globale des bâtiments du conseil départemental autour de quatre thématiques principales: consommations énergétiques, empreinte carbone, eau, biodiversité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 400 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental: ce contrat de performance environnemental porte sur...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental: ce contrat de performance environnemental porte sur l'ensemble du patrimoine bâti du département et vise à réduire l'empreinte écologique globale des bâtiments du conseil départemental autour de quatre thématiques principales: consommations énergétiques, empreinte carbone, eau, biodiversité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-75
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Itherm Conseil
Adresse postale: 1 allée des Pierres-Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 400 💰
“Accord-cadre notifié le 7.6.2021.
— Tranche ferme 79 400 EUR HT,
— Tranche optionnelle 1: sans minimum, maximum de 150 000 EUR HT,
— Tranche optionnelle 2:...”
Accord-cadre notifié le 7.6.2021.
— Tranche ferme 79 400 EUR HT,
— Tranche optionnelle 1: sans minimum, maximum de 150 000 EUR HT,
— Tranche optionnelle 2: sans minimum, maximum de 80 000 EUR (HT).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr - La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du conseil départemental d'Indre-et-Loire, SCP, hôtel du Département, pl. Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, tél.: +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr -Tribunal compétent: tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du Département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.7, STE Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-315034 (2021-06-17)