Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental

Conseil général d'Indre-et-Loire

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental. Ce contrat de performance environnemental porte sur l'ensemble du patrimoine bâti du département et vise à réduire l'empreinte écologique globale des bâtiments du conseil départemental autour de quatre thématiques principales:
— consommations énergétiques,
— empreinte carbone,
— eau,
— biodiversité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-20 Avis de marché
2021-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL de participation: http://www.touraine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental F2020_0078”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental. Ce contrat de performance environnemental porte sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites dans le département d'Indre-et-Loire, 37000 Tours.
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental. Ce contrat de performance environnemental porte sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché à tranches: — tranche ferme, ingénierie du projet; — tranche optionnelle nº 1, assistance à passation sur procédure de dialogue compétitif; — tranche...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 016-036565 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Préfecture

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental: ce contrat de performance environnemental porte sur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 400 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance environnemental: ce contrat de performance environnemental porte sur...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036565

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-75
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Itherm Conseil
Adresse postale: 1 allée des Pierres-Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 400 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre notifié le 7.6.2021. — Tranche ferme 79 400 EUR HT, — Tranche optionnelle 1: sans minimum, maximum de 150 000 EUR HT, — Tranche optionnelle 2:...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du Département, place de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-315034 (2021-06-17)