Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'objet de ce présent marché est la mise en place de la stratégie mobilité de la ville de Béthune à un horizon 2030 et la refonte de son plan local de déplacements, dans le but de développer massivement les mobilités durables sur la commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'écriture du schéma directeur des mobilités dans le cadre de Béthune 2030
M 2021 Pi 1970”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'objet de ce présent marché est la mise en place de la stratégie mobilité de la...”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'objet de ce présent marché est la mise en place de la stratégie mobilité de la ville de Béthune à un horizon 2030 et la refonte de son plan local de déplacements, dans le but de développer massivement les mobilités durables sur la commune.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'objet de ce présent marché est la mise en place de la stratégie mobilité de la...”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'objet de ce présent marché est la mise en place de la stratégie mobilité de la ville de Béthune à un horizon 2030 et la refonte de son plan local de déplacements, dans le but de développer massivement les mobilités durables sur la commune.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'équipe pluridisciplinaire composant l'AMO devra a minima avoir les compétences suivantes:
— mobilité,
— urbanisme,
— espace public/voirie,
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'équipe pluridisciplinaire composant l'AMO devra a minima avoir les compétences suivantes:
— mobilité,
— urbanisme,
— espace public/voirie,
— concertation/processus participatifs,
— programmiste.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont actualisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Il s'agit d'un marché décomposé en deux volets:
— 1 volet: mission principale divisée en trois phases:
—— diagnostic et enjeux,
—— définition de la stratégie mobilité durable 2030,
—— plan local de déplacements.
Pour cette mission, le candidat fournira son devis précis et détaillé en se référant aux prescriptions du CCTP. Cette mission est estimée à un an à compter de la notification.
— 2 volet: missions complémentaires définies par l'attribution des bons de commande. La partie accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant de ces prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour un an à compter de la notification reconductible tacitement trois fois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 098-256820 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Béthune
Adresse postale: 6 Place du 4 septembre 1944
Commune postale: Bethune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'écriture du schéma directeur des mobilités dans le cadre de Béthune 2030
M 2021 Pi 1970”
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de ce présent marché est la mise en place de la stratégie mobilité de la...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de ce présent marché est la mise en place de la stratégie mobilité de la Ville de Béthune à un horizon 2030 et la refonte de son plan local de déplacements, dans le but de développer massivement les mobilités durables sur la commune
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de ce présent marché est la mise en place de la stratégie mobilité de la...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de ce présent marché est la mise en place de la stratégie mobilité de la Ville de Béthune à un horizon 2030 et la refonte de son plan local de déplacements, dans le but de développer massivement les mobilités durables sur la commune
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256820
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Villes Et Transports
Adresse postale: 170 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 450 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant du marché est mixte: 105 450 euro(s) Ht pour la mission principale prix forfaitaire et pour les missions complémentaires : accord cadre à bon de...”
le montant du marché est mixte: 105 450 euro(s) Ht pour la mission principale prix forfaitaire et pour les missions complémentaires : accord cadre à bon de commande sans montant minimum ni maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2021/S 194-506106 (2021-10-01)