La présente consultation concerne l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage constituée d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives aux études réglementaires et environnementales à réaliser dans le cadre du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord — Meren tranche 1 en phase conception. La mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage nº1 est composée d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles — lieu d'exécution: communes de Sainte-Marie, de Sainte-Suzanne et Saint-André — département de La Réunion — France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les études réglementaires et environnementales — Meren — tranche 1
21fs-Deau-1074-E”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage constituée d'un ensemble de prestations intellectuelles...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage constituée d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives aux études réglementaires et environnementales à réaliser dans le cadre du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord — Meren tranche 1 en phase conception. La mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage nº1 est composée d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles — lieu d'exécution: communes de Sainte-Marie, de Sainte-Suzanne et Saint-André — département de La Réunion — France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage constituée d'un ensemble de prestations intellectuelles...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage constituée d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives aux études réglementaires et environnementales à réaliser dans le cadre du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord — Meren tranche 1 en phase conception. La mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage nº 1 est composée d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles — lieu d'exécution: communes de Sainte-Marie, de Sainte-Suzanne et Saint-André — département de La Réunion — France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'Union Européenne dans le cadre du PO 2021-2027 au titre du Feader (Taux: 75 %).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
“Le candidat devra justifier, pour au moins un des trois derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaire global annuel minimal de 100 000,00 EUR. En...”
Le candidat devra justifier, pour au moins un des trois derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaire global annuel minimal de 100 000,00 EUR. En cas de groupement, il sera considéré la somme des chiffres d'affaire annuels minimaux de chaque entreprise du groupement.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Environnement, procédures réglementaires et médiation droit de l'environnement, de la santé publique, de l'énergie.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
Le démarrage des prestations est prévue en mai 2021.
— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique;
— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
— la mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage nº 1 est composée d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles;
— les prestations de la tranche ferme sont définies en trois phases:
—— phase 1: éléments de mission relatifs au Grand Projet I;
—— phase 2: assistance lors de la conception des ouvrages Merenlo;
—— phase 3: éléments de mission relatifs au Projet Meren tranches optionnelles:
——— tranche optionnelle 1: coordination avec le projet de la Route des Hauts de l'Est (RHE) en phases PRO et DCE de Meren;
——— tranche optionnelle 2: avis sur les documents d'étude de la phase PRO et DCE des quatre lots de la maîtrise d'œuvre conception de Meren T1;
——— tranche optionnelle 3: élaboration de tout dossier réglementaire nécessaire à l'obtention des arrêtés et autorisations pour la mise en œuvre de Meren T1, selon l'étendue ressortissant de la note de cadrage obtenue du Préfet;
— durée prévisionnelle est évaluée à 48 mois — tranche ferme 18 mois — tranches optionnelles 1 et 2: 24 mois — tranche optionnelle 3: 27 mois — une avance est prévue au taux de 10 % — cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'Union européenne dans le cadre du PO 2021-2027 au titre du Feader (Taux: 75 %) — financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours). En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 020-045975 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les études réglementaires et environnementales - meren - tranche 1
21fs-Deau-1074-E”
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage constituée d'un ensemble de prestations intellectuelles...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage constituée d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives aux études réglementaires et environnementales à réaliser dans le cadre du projet de Mobilisation des Ressources en eau des micro-régions Est et Nord - meren Tranche 1 en phase conception.La mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage no1 est composée d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles-lieu d'exécution : communes de Sainte-Marie, de Sainte-Suzanne et Saint-André - département de La Réunion - france
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 427 500 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage constituée d'un ensemble de prestations intellectuelles...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage constituée d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives aux études réglementaires et environnementales à réaliser dans le cadre du projet de Mobilisation des Ressources en eau des micro-régions Est et Nord - meren Tranche 1 en phase conception.La mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage no1 est composée d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles-lieu d'exécution : communes de Sainte-Marie, de Sainte-Suzanne et Saint-André - département de La Réunion - france
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'union Européenne dans le cadre du Po 2021-2027 au titre du Feader (Taux : 75%)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-045975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021302239
Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Biotope/Acoa Conseil
Adresse postale: 910 chemin Lagourgue
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 73 940 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2021/S 186-483627 (2021-09-20)