mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en Programmation pour la construction d'une structure multi-accueil et du pôle de restauration commune des groupes scolaires Fontonne et Boissier
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en Programmation pour la construction d'une structure multi-accueil et du pôle de restauration commune des groupes scolaires Fontonne et Boissier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en Programmation pour la construction d'une structure multi-accueil et du pôle de restauration commune des groupes...”
Titre
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en Programmation pour la construction d'une structure multi-accueil et du pôle de restauration commune des groupes scolaires Fontonne et Boissier
21F164
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en Programmation pour la construction d'une structure multi-accueil et du pôle de restauration commune des groupes scolaires Fontonne et Boissier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“terrain de l'ancien conservatoire - chemin des Basses Bréguières et Avenue de Nice - 06600 Antibes”
Description du marché:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en Programmation pour la construction d'une structure multi-accueil et du pôle de restauration commune des groupes...”
Description du marché
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en Programmation pour la construction d'une structure multi-accueil et du pôle de restauration commune des groupes scolaires Fontonne et Boissier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“les études sont réparties en 3 phases définies comme suit et dont le détail figure au C.C.T.P. :Phasedétail des étudesphase 01etudes...”
Informations complémentaires
les études sont réparties en 3 phases définies comme suit et dont le détail figure au C.C.T.P. :Phasedétail des étudesphase 01etudes pré-opérationnellesphase 02etudes opérationnellesphase 03conception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).La version électronique du D.U.M.E. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1 Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles de même nature que celles objet du présent marché (ouvrages de même niveau de complexité) au cours des trois ans dernières années indiquant notamment le montant, la date, la nature de l'opération et sa durée réelle et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;-Les qualifications suivantes :-Qualification OPQIBI 0108 : AMO globale pré-opérationnelle-qualification OPQIBI 0201 : programmation générale-qualification OPQIBI 0202 : programmation technique détaillée-qualification OPQIBI 2201 : Evaluation des coûts en phase amont et de programmation-qualification OPQIBI 0106 : AMO en développement durable Ou-Qualification opqtecc rge - e.2. (A+B+C) Programmation architecturale et technique avec RGE -Qualification OPQTECC 1.4.1 (A+B+C) - assistance à l'analyse économique conjointe à la programmation Mention Développement Durable -Qualification OPQTECC 1.4.3 Assistance à l'analyse économique de la commission technique de concours Mention Développement Durable -Qualification OPQTECC 1.5.2 (A+B+C) Assistance au choix du maître d'oeuvre après remise de prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : les prix sont révisés mensuellement. Modalités de règlement des...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : les prix sont révisés mensuellement. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- prestations intellectuelles. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions prévues au contrat. En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la Commande Publique à Antibes
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Les...”
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. À titre indicatif, la mission s'étend sur douze (12) mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la négociation avec le maître d'oeuvre retenu suite au concours d'architecte.Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://e-marches06.frconformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom / Dvd-Rom/ clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde.Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://e-marches06.frAUCUN autre mode de transmission N'Est AUTORISE sauf pour l'exception mentionnée ci-dessus.Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E. Et D.P.G.F.) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.Toutefois, lors de l'attribution du marché, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire du marché.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://e-marches06.fr A titre d'information, les interlocuteurs techniques de ce marché seront :Direction Architecture et BâtimentsMme Marie-Christine DuvergerOuMme Sandra FantiniUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, pourront aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir.le site est libre d'accès.Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2021/S 177-461682 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 730 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461682
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21F164
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage en programmation pour la construction D'Une structure multi-accueil et du pôle de restauration commune des groupes...”
Titre
mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage en programmation pour la construction D'Une structure multi-accueil et du pôle de restauration commune des groupes scolaires fontonne et boissier
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement premices - mARALPINE - essor ingenierie
Adresse postale: 626 chemin des impiniers villa domi
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-antibes.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: maralpine
Nom: essor ingenierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 730 💰
“une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi
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Source: OJS 2022/S 018-044300 (2022-01-21)