Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur immobilier du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy: le marché comporte une tranche ferme et douze tranches optionnelles (cf. rubrique II.2.11 — Informations sur les options). Il sera exécutoire à compter de la date de sa notification (prévue en août 2021) et prendra fin avec l'établissement d'un procès-verbal d'achèvement de la mission (à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement de l'ensemble immobilier). À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de la mission est programmée le 6.9.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur immobilier du CHRU de Nancy
AO_21075_DST”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur immobilier du Centre hospitalier régional universitaire de...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur immobilier du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy: le marché comporte une tranche ferme et douze tranches optionnelles (cf. rubrique II.2.11 — Informations sur les options). Il sera exécutoire à compter de la date de sa notification (prévue en août 2021) et prendra fin avec l'établissement d'un procès-verbal d'achèvement de la mission (à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement de l'ensemble immobilier). À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de la mission est programmée le 6.9.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site des hôpitaux de Brabois (à Vandœuvre-lès-Nancy) et des hôpitaux du centre-ville (à Nancy).”
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma directeur immobilier (Sdimmo) du Centre hospitalier régional...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma directeur immobilier (Sdimmo) du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy qui a comme projet le regroupement de ses activités de soins sur le site de Brabois ainsi qu'un centre de santé publique dans le centre-ville de Nancy. Le projet consiste en la construction de nouvelles superficies et la réhabilitation d'espaces existants sur la période prévisionnelle de 2021 à 2030. Le Sdimmo prévoit 556 700 000 EUR de travaux TDC sur neuf ans. L'opération s'élèvera à 598 100 000 EUR en incluant les équipements. La mission attendue est une mission complète, transversale, générale et spécialisée couvrant tous les aspects financiers, techniques, juridiques et administratifs du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et douze tranches optionnelles:
— une tranche ferme et deux tranches optionnelles consistant à accompagner le CHRU de...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et douze tranches optionnelles:
— une tranche ferme et deux tranches optionnelles consistant à accompagner le CHRU de Nancy pendant les opérations de travaux liés au projet du Sdimmo;
— huit tranches optionnelles correspondant à des missions relatives aux plans d'équipement du projet Sdimmo (organisées par famille de matériels et nature de prestations);
— deux tranches optionnelles relatives au pilotage de la prestation de déménagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
09:00 📅
“Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la...”
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures de l'établissement, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés publics du CHRU de Nancy, par courriel à i.langbour@chru-nancy.fr
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés publics du CHRU de Nancy au tél. +33 383851091 ou par courriel à i.langbour@chru-nancy.fr — Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard quinze jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse courriel i.langbour@chru-nancy.fr ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — Une réponse sera alors adressée, par courriel et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.
Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement: la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée a posteriori à l'attributaire pressenti. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Unité monétaire utilisée: Euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 092-238926 (2021-05-07)