Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ — La remise des candidatures par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Identification du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Toulouse — Hôtel-Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035 — 31059 Toulouse Cedex 9.
Incompatibilité. La mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages.
Forme du marché public. Il s'agit d'un marché public de services. Le présent marché comprend:
— une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire relative à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la déclinaison du projet H1-H4 étendu sur le site de Rangueil. Le contenu des attentes de la mission est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières annexé au présent document;
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique concernant l'exécution de prestations complémentaires (réunions supplémentaires, entretiens supplémentaires, etc.). Le marché est conclu sans montant minimal ni maximal.
Durée du marché à titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de:
— pour la partie forfaitaire: 18 mois (hors garantie de parfait achèvement) à compter de sa date de notification;
— pour la partie forfaitaire, le marché n'est pas reconductible;
— pour la partie à bon de commande: douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction par période de douze mois, dans la limite de trois reconduction, portant sa durée totale à 48 mois. Un planning prévisionnel de l'opération est joint au présent marché. La notification du présent marché vaut ordre de service de démarrage de la partie 1.
Groupement d'entreprise. En application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les prestations désignées ci-dessous, en ce qu'elles sont essentielles pour la bonne exécution du marché, devront obligatoirement être effectuées par le mandataire du groupement:
— chefferie de projet,
— liens avec le maître d'ouvrage,
— synthèse des groupes utilisateurs,
— synthèse des actions des cotraitants, le cas échéant sous-traitance.
En application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations désignées ci-dessous, en ce qu'elles sont essentielles pour la bonne exécution du marché, devront obligatoirement être effectuées par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités:
— chefferie de projet,
— liens avec le maître d'ouvrage,
— synthèse des groupes utilisateurs,
— synthèse des actions des cotraitants, le cas échéant renseignements complémentaires.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de:
— Mme Baali — direction des achats et des approvisionnements filière: achats non médicaux — tél. +33 561778217 — courriel:
Baali.s@chu-toulouse.fr
— Mme Philipot — direction patrimoine immobilier et services techniques — tél. +33 56177 8639 — courriel:
Philipot.e@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél. +33 561778662/561778477.